Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
organisme à but lucratif
Suite de gestion unifiée du personnel avec configurateur de clients
1007776
Ce projet est un outil d’acquisition de clientèle. Sur la base de paramètres clés entrés par un client, des projets spécifiques sont affichés pour permettre au client de comprendre comment nous pouvons l’aider à réaliser son produit final. Cette suite de produits de gestion qui sera développée comprend également un suivi des ressources ainsi qu’un outil d’examen à 360° pour optimiser les performances en réduisant les coûts. Le produit final est un outil d’acquisition de clients sortants ainsi qu’un outil d’optimisation interne pour faciliter le déroulement du projet et améliorer les performances des employés. Le résultat est une amélioration de l’expérience client et une augmentation des revenus tout en améliorant l’efficacité interne.
300 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Synchronisation des données externes et internes de Minutebox
1007779
MinuteBox optimisera sa plateforme infoguagique pour mieux rationaliser la gestion des entités, en introduisant la possibilité pour les utilisateurs externes (clients des entreprises juridiques) de saisir des données directement dans la plateforme par le biais de questionnaires pointus, tout en introduisant également la récupération automatisée de données à partir d’organismes gouvernementaux/sites web et la saisie automatique des données dans le résumé du système.
25 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1007782
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
349 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Une technologie d’éclairage horticole à la pointe du progrès
1007790
SmartGRO a mis au point un système d’éclairage horticole exclusif qui s’est avéré, lors d’essais contrôlés, utiliser une quantité d’énergie nettement inférieure pour produire une quantité équivalente de biomasse, par rapport aux meilleurs produits de l’industrie de l’éclairage horticole. Cette technologie offre une opportunité significative de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole et d’aider l’industrie à se rapprocher d’une production nette zéro. L’objectif de ce projet est de préparer les produits d’éclairage horticole smartGRO en vue de leur validation dans le cadre d’une démonstration de produit complète au cours de laquelle les performances lumineuses sont analysées pour déterminer leur efficacité sur une gamme de cultures sous serre économiquement pertinentes, en laboratoire et en conditions opérationnelles.
100 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Valorisation des grumes et du bois d’œuvre de Deadwood
1007796
Deadwood Innovations (DI) a mis au point un processus permettant de récupérer le bois de mauvaise qualité provenant de peuplements endommagés par le dendroctone et les incendies, ainsi que le bois d’œuvre de qualité inférieure, et de les transformer en produits du bois à valeur ajoutée et en produits d’ingénierie grâce à un processus exclusif de densification du bois. DI a conclu un partenariat avec Nak'azdli Development Corporation et a signé des accords qui utilisent le bâtiment de Tl'oh Forest Products, propriété de Nak'azdli, pour l’exploitation d’une usine pilote qui teste actuellement la technologie et évalue une gamme de produits de bois densifié pour les marchés du bois à valeur ajoutée.
49 700,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
PACI —Co-développement d’une nouvelle technologie perturbatrice pour la stabilisation de l’arsenic
1007806
Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) — dans le cadre de ce projet, l’entreprise se concentrera sur l’identification de partenaires internationaux pour le co-développement de sa technologie perturbatrice de stabilisation de l’arsenic.
213 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Plateforme de conseillers financiers en IA
1007854
En s’appuyant sur les LLMs/IA, les données financières et l’ingénierie rapide, le projet vise à réduire le temps et le coût des conseils financiers et de l’éducation des consommateurs canadiens.
65 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Suivi interne personnalisé
1007875
Notre logiciel de services professionnels, ainsi que d’autres logiciels que nous avons évalués, ne permet pas d’afficher des tableaux de bord, des analyses et des indicateurs clés de performance spécifiques pour que les équipes puissent les exécuter et s’en servir régulièrement. Notre projet s’appuie sur notre accès limité à l’API et sur nos capacités à centraliser et à contrôler nous-mêmes les données, puis à construire un moteur d’analyse et de performance avec une interface utilisateur personnalisée. Cela nous permettra non seulement de mesurer le rendement, mais aussi d’automatiser nos processus et nos flux de travail afin de mieux exécuter en tant qu’équipe, et de faire évoluer notre croissance sans compromis.
190 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement du PMV Combat AI
1007883
Combat AI est une architecture d’IA propriétaire conçue pour simuler des combats d’épée réalistes en réalité virtuelle.
555 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
La prochaine évolution de la plateforme et des produits pour la fabrication de pointe dans le domaine de la santé.
1007921
PolyUnity a créé et validé la version commerciale initiale de sa solution de fabrication additive en tant que service (AMaaS) pour le secteur de la santé. Au cours des 24 prochains mois, PolyUnity prévoit d’échelonner les opérations actuelles en passant de la validation de la plateforme et du service à la commercialisation et à la croissance. Cela comprendra l’accueil et l’intégration de nouveaux clients qui augmenteront le nombre d’utilisateurs et de produits sur la plateforme i3D.Health de PolyUnity. Cette proposition comprend une série d’activités majeures conçues pour soutenir l’expansion des capacités de la plateforme de PolyUnity et la recherche de nouvelles technologies de matériaux pour produire de nouveaux produits innovants pour les soins de santé. Ceci favorisera la croissance et l’expansion de PolyUnity à travers l’Amérique du Nord.