Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Suite de gestion unifiée du personnel avec configurateur de clients

Numéro de l’entente :

1007776

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est un outil d’acquisition de clientèle. Sur la base de paramètres clés entrés par un client, des projets spécifiques sont affichés pour permettre au client de comprendre comment nous pouvons l’aider à réaliser son produit final. Cette suite de produits de gestion qui sera développée comprend également un suivi des ressources ainsi qu’un outil d’examen à 360° pour optimiser les performances en réduisant les coûts. Le produit final est un outil d’acquisition de clients sortants ainsi qu’un outil d’optimisation interne pour faciliter le déroulement du projet et améliorer les performances des employés. Le résultat est une amélioration de l’expérience client et une augmentation des revenus tout en améliorant l’efficacité interne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 6A8

300 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Synchronisation des données externes et internes de Minutebox

Numéro de l’entente :

1007779

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

MinuteBox optimisera sa plateforme infoguagique pour mieux rationaliser la gestion des entités, en introduisant la possibilité pour les utilisateurs externes (clients des entreprises juridiques) de saisir des données directement dans la plateforme par le biais de questionnaires pointus, tout en introduisant également la récupération automatisée de données à partir d’organismes gouvernementaux/sites web et la saisie automatique des données dans le résumé du système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 3M8

25 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1007782

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1L5

349 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Une technologie d’éclairage horticole à la pointe du progrès

Numéro de l’entente :

1007790

Durée : du 1 juil. 2023 au 28 févr. 2025
Description :

SmartGRO a mis au point un système d’éclairage horticole exclusif qui s’est avéré, lors d’essais contrôlés, utiliser une quantité d’énergie nettement inférieure pour produire une quantité équivalente de biomasse, par rapport aux meilleurs produits de l’industrie de l’éclairage horticole. Cette technologie offre une opportunité significative de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole et d’aider l’industrie à se rapprocher d’une production nette zéro. L’objectif de ce projet est de préparer les produits d’éclairage horticole smartGRO en vue de leur validation dans le cadre d’une démonstration de produit complète au cours de laquelle les performances lumineuses sont analysées pour déterminer leur efficacité sur une gamme de cultures sous serre économiquement pertinentes, en laboratoire et en conditions opérationnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1M5

100 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Valorisation des grumes et du bois d’œuvre de Deadwood

Numéro de l’entente :

1007796

Durée : du 1 juil. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Deadwood Innovations (DI) a mis au point un processus permettant de récupérer le bois de mauvaise qualité provenant de peuplements endommagés par le dendroctone et les incendies, ainsi que le bois d’œuvre de qualité inférieure, et de les transformer en produits du bois à valeur ajoutée et en produits d’ingénierie grâce à un processus exclusif de densification du bois. DI a conclu un partenariat avec Nak'azdli Development Corporation et a signé des accords qui utilisent le bâtiment de Tl'oh Forest Products, propriété de Nak'azdli, pour l’exploitation d’une usine pilote qui teste actuellement la technologie et évalue une gamme de produits de bois densifié pour les marchés du bois à valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fort St. James, Colombie-Britannique, CA V0J 1P0

49 700,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI —Co-développement d’une nouvelle technologie perturbatrice pour la stabilisation de l’arsenic

Numéro de l’entente :

1007806

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) — dans le cadre de ce projet, l’entreprise se concentrera sur l’identification de partenaires internationaux pour le co-développement de sa technologie perturbatrice de stabilisation de l’arsenic.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2M4

213 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de conseillers financiers en IA

Numéro de l’entente :

1007854

Durée : du 1 juil. 2023 au 28 févr. 2026
Description :

En s’appuyant sur les LLMs/IA, les données financières et l’ingénierie rapide, le projet vise à réduire le temps et le coût des conseils financiers et de l’éducation des consommateurs canadiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 3C7

65 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Suivi interne personnalisé

Numéro de l’entente :

1007875

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Notre logiciel de services professionnels, ainsi que d’autres logiciels que nous avons évalués, ne permet pas d’afficher des tableaux de bord, des analyses et des indicateurs clés de performance spécifiques pour que les équipes puissent les exécuter et s’en servir régulièrement. Notre projet s’appuie sur notre accès limité à l’API et sur nos capacités à centraliser et à contrôler nous-mêmes les données, puis à construire un moteur d’analyse et de performance avec une interface utilisateur personnalisée. Cela nous permettra non seulement de mesurer le rendement, mais aussi d’automatiser nos processus et nos flux de travail afin de mieux exécuter en tant qu’équipe, et de faire évoluer notre croissance sans compromis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2L9

190 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du PMV Combat AI

Numéro de l’entente :

1007883

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Combat AI est une architecture d’IA propriétaire conçue pour simuler des combats d’épée réalistes en réalité virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5G 1M3

555 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

La prochaine évolution de la plateforme et des produits pour la fabrication de pointe dans le domaine de la santé.

Numéro de l’entente :

1007921

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

PolyUnity a créé et validé la version commerciale initiale de sa solution de fabrication additive en tant que service (AMaaS) pour le secteur de la santé. Au cours des 24 prochains mois, PolyUnity prévoit d’échelonner les opérations actuelles en passant de la validation de la plateforme et du service à la commercialisation et à la croissance. Cela comprendra l’accueil et l’intégration de nouveaux clients qui augmenteront le nombre d’utilisateurs et de produits sur la plateforme i3D.Health de PolyUnity. Cette proposition comprend une série d’activités majeures conçues pour soutenir l’expansion des capacités de la plateforme de PolyUnity et la recherche de nouvelles technologies de matériaux pour produire de nouveaux produits innovants pour les soins de santé. Ceci favorisera la croissance et l’expansion de PolyUnity à travers l’Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4H7