Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Faisabilité technique de la migration vers une plateforme de nouvelle génération
1007617
La recherche et le développement seront nécessaires pour évaluer, adapter et améliorer Deadhaus Sonata afin de répondre aux besoins actuels et futurs du marché.
22 900,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1007642
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
72 800,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d’un nouvel isolat de protéines végétales
1007737
Le projet proposé est un projet de validation de principe visant à confirmer qu’un processus technique consolidé peut être utilisé pour produire des isolats de protéines de haute pureté et de qualité alimentaire à partir d’une variété de produits agricoles.
75 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Validation des compétences générée par l’IA
1007750
KnowHow forme les nouveaux travailleurs du secteur des services. Il est essentiel que les employeurs soient convaincus que les travailleurs qui ont suivi une formation sur KnowHow ont la certitude que leur personnel possède les connaissances nécessaires pour exercer leurs fonctions. Ce projet vise à créer des tests de connaissances des travailleurs basés sur l’IA et portant sur les processus uniques d’une entreprise.
150 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Intégration de la technologie AI Shading avec d’autres technologies d’enveloppe du bâtiment pour une performance optimale, propriétés isolantes et avantages de l’AI Shading dans différents environnements.
1007765
L’enveloppe du bâtiment est un élément critique dans la conception d’un bâtiment qui affecte l’efficacité énergétique et le confort intérieur d’un bâtiment. Les technologies de l’enveloppe du bâtiment telles que les doubles façades, les toits verts et les vitrages isolants sont des stratégies efficaces qui peuvent améliorer les performances de l’enveloppe du bâtiment. L’ombrage par IA est une autre technologie prometteuse qui peut optimiser la quantité de lumière naturelle et de chaleur entrant dans le bâtiment. Cependant, l’intégration de ces technologies n’a pas fait l’objet d’études approfondies. Cette proposition de recherche vise à étudier l’intégration de l’ombrage AI et d’autres technologies d’enveloppe du bâtiment pour une performance optimale du bâtiment.
organisme à but lucratif
Suite de gestion unifiée du personnel avec configurateur de clients
1007776
Ce projet est un outil d’acquisition de clientèle. Sur la base de paramètres clés entrés par un client, des projets spécifiques sont affichés pour permettre au client de comprendre comment nous pouvons l’aider à réaliser son produit final. Cette suite de produits de gestion qui sera développée comprend également un suivi des ressources ainsi qu’un outil d’examen à 360° pour optimiser les performances en réduisant les coûts. Le produit final est un outil d’acquisition de clients sortants ainsi qu’un outil d’optimisation interne pour faciliter le déroulement du projet et améliorer les performances des employés. Le résultat est une amélioration de l’expérience client et une augmentation des revenus tout en améliorant l’efficacité interne.
300 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Synchronisation des données externes et internes de Minutebox
1007779
MinuteBox optimisera sa plateforme infoguagique pour mieux rationaliser la gestion des entités, en introduisant la possibilité pour les utilisateurs externes (clients des entreprises juridiques) de saisir des données directement dans la plateforme par le biais de questionnaires pointus, tout en introduisant également la récupération automatisée de données à partir d’organismes gouvernementaux/sites web et la saisie automatique des données dans le résumé du système.
25 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1007782
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
349 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Une technologie d’éclairage horticole à la pointe du progrès
1007790
SmartGRO a mis au point un système d’éclairage horticole exclusif qui s’est avéré, lors d’essais contrôlés, utiliser une quantité d’énergie nettement inférieure pour produire une quantité équivalente de biomasse, par rapport aux meilleurs produits de l’industrie de l’éclairage horticole. Cette technologie offre une opportunité significative de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole et d’aider l’industrie à se rapprocher d’une production nette zéro. L’objectif de ce projet est de préparer les produits d’éclairage horticole smartGRO en vue de leur validation dans le cadre d’une démonstration de produit complète au cours de laquelle les performances lumineuses sont analysées pour déterminer leur efficacité sur une gamme de cultures sous serre économiquement pertinentes, en laboratoire et en conditions opérationnelles.
100 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Valorisation des grumes et du bois d’œuvre de Deadwood
1007796
Deadwood Innovations (DI) a mis au point un processus permettant de récupérer le bois de mauvaise qualité provenant de peuplements endommagés par le dendroctone et les incendies, ainsi que le bois d’œuvre de qualité inférieure, et de les transformer en produits du bois à valeur ajoutée et en produits d’ingénierie grâce à un processus exclusif de densification du bois. DI a conclu un partenariat avec Nak'azdli Development Corporation et a signé des accords qui utilisent le bâtiment de Tl'oh Forest Products, propriété de Nak'azdli, pour l’exploitation d’une usine pilote qui teste actuellement la technologie et évalue une gamme de produits de bois densifié pour les marchés du bois à valeur ajoutée.