Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

15 000 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Bibliothèque pancanadienne du génome humain

Numéro de l’entente :

174048

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2028
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Élaborer un cadre pancanadien unifié qui permettra l’accessibilité et l’analyse des génomes et des informations connexes sur la santé et l’environnement, régis de manière transparente, responsable et cohérente;
• Soutenir l’équité, la diversité et l’inclusion en représentant le « variome » génomique canadien pour bien rendre compte de la richesse de la diversité génomique de la population canadienne, et de toute sa diversité en favorisant l’inclusion d’informations détaillées sur les principales caractéristiques identitaires, telles que le sexe, le genre et d’autres facteurs identitaires entrecroisés, qui façonnent la santé des personnes vivant au Canada;
• Présenter le cadre établi comme un mécanisme clé pour améliorer l’efficacité – tant sur le plan économique que sur celui de la santé – de la prestation des soins de santé dans un contexte de système de santé apprenant;
• Fournir des moyens et des occasions de faciliter les essais cliniques qui sont de plus en plus fondés sur la médecine génomique;
• Faire du Canada un acteur clé dans les efforts internationaux de la recherche en génomique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

25 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix IALA-IRSC promotion concept excell. inclusif en rech.- Science ouverte

Numéro de l’entente :

172770

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

L’objectif de la présente possibilité de financement est de reconnaître le travail exemplaire et de renforcer les capacités dans les cinq domaines de recherche transversaux d’un écosystème de recherche sain, conformément au plan stratégique 2021-2031 des IRSC et au plan stratégique de l’IALA.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1N8

124 796,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. catalyseur : Rapport de l’ACSP - Classe Générale

Numéro de l’entente :

173031

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

¿ Soutenir des travaux ciblant les possibilités de recherche énoncées dans le document Générer des connaissances pour éclairer les mesures de santé publique contre les changements climatiques au Canada qui accompagne le rapport de 2022 de l’ACSP;
¿ Resserrer les liens entre les chercheurs et les utilisateurs des connaissances, y compris les communautés, et favoriser la prise de décisions réceptives et fondées sur des données probantes concernant les principaux enjeux relatifs à la santé publique et aux changements climatiques;
¿ Renforcer les capacités de produire et d'appliquer des connaissances au sujet des effets des changements climatiques sur la santé publique et des possibilités d’actions collectives, et ce, en tenant compte du contexte.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

125 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. catalyseur : Rapport de l’ACSP - Classe Générale

Numéro de l’entente :

173026

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

¿ Soutenir des travaux ciblant les possibilités de recherche énoncées dans le document Générer des connaissances pour éclairer les mesures de santé publique contre les changements climatiques au Canada qui accompagne le rapport de 2022 de l’ACSP;
¿ Resserrer les liens entre les chercheurs et les utilisateurs des connaissances, y compris les communautés, et favoriser la prise de décisions réceptives et fondées sur des données probantes concernant les principaux enjeux relatifs à la santé publique et aux changements climatiques;
¿ Renforcer les capacités de produire et d'appliquer des connaissances au sujet des effets des changements climatiques sur la santé publique et des possibilités d’actions collectives, et ce, en tenant compte du contexte.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

50 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

171347

Durée : du 1 juil. 2023 au 20 mai 2024
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : San Francisco, US

450 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Fonc.: Rech. sur ITSS au Canada: au-delà du VIH/sida/l’hépatite C-(générale)

Numéro de l’entente :

174150

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Réduire les inégalités en matière de santé en accélérant la recherche et les solutions novatrices qui traitent du risque, de la prévalence et du traitement des ITSS, avec une attention particulière sur les populations clés
• Améliorer la recherche inclusive et en équipe sur les ITSS, qui mobilise de manière appropriée les personnes ayant un vécu expérientiel et qui adhère aux principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche
• Promouvoir la création conjointe et la diffusion de connaissances qui profitent aux communautés touchées, aux décideurs et aux autres intervenants qui se concentrent sur la diminution de l’impact des ITSS sur la santé de la population Canadienne

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

429 650,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Fonc.: Rech. sur ITSS au Canada: au-delà du VIH/sida/l’hépatite C-(générale)

Numéro de l’entente :

174152

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Réduire les inégalités en matière de santé en accélérant la recherche et les solutions novatrices qui traitent du risque, de la prévalence et du traitement des ITSS, avec une attention particulière sur les populations clés
• Améliorer la recherche inclusive et en équipe sur les ITSS, qui mobilise de manière appropriée les personnes ayant un vécu expérientiel et qui adhère aux principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche
• Promouvoir la création conjointe et la diffusion de connaissances qui profitent aux communautés touchées, aux décideurs et aux autres intervenants qui se concentrent sur la diminution de l’impact des ITSS sur la santé de la population Canadienne

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

450 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub Fonc.: Rech. sur ITSS au Canada: au-delà du VIH/sida/l’hépatite C-(générale)

Numéro de l’entente :

174153

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Réduire les inégalités en matière de santé en accélérant la recherche et les solutions novatrices qui traitent du risque, de la prévalence et du traitement des ITSS, avec une attention particulière sur les populations clés
• Améliorer la recherche inclusive et en équipe sur les ITSS, qui mobilise de manière appropriée les personnes ayant un vécu expérientiel et qui adhère aux principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche
• Promouvoir la création conjointe et la diffusion de connaissances qui profitent aux communautés touchées, aux décideurs et aux autres intervenants qui se concentrent sur la diminution de l’impact des ITSS sur la santé de la population Canadienne

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

20 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse d’études supérieures dans le domaine de l’asthme - doctorat

Numéro de l’entente :

173013

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Créer des opportunités a valeur ajoutée pour la formation, l’éducation et le développement professionnel des étudiants diplômés afin d’assurer l’amélioration continue des thérapies de traitement de l’asthme et les progrès vers la recherche d’un remède pour l’asthme

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

200 000,00 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct : Programme de recherche de la Société Alzheimer- subventions NC

Numéro de l’entente :

173293

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Encouragera les chercheurs à explorer de nouveaux moyens radicaux pour faire progresser nos connaissances sur les troubles neurocognitifs ; et améliorera la qualité de vie des personnes atteintes d’un trouble neurocognitif, des familles et des proches aidants.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4