Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

263 338,00 $

1 juil. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-NR-000521

Numéro de l’entente :

2324-NR-000521

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : KIMMIRUT, Nunavut, CA X0A 0N0
Entente :

Cercles d'apprentissages sur les instruments juridiques intégrant le genre

Numéro de l’entente :

12810688

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet consiste à offrir des ateliers d'information judiciaire, particulièrement sur les instruments juridiques intégrant le genre, aux membres sous-représentés d'une communauté de langue officielle en milieu minoritaire, afin de développer leurs connaissances en matière judiciaire et d'accroître leur accès à la justice. Ces ateliers seront animés par des experts en la matière qui transmettront des informations complexes de manière accessible, au profit des participants au projet.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Scarborough, Ontario, CA M1K2M5
Entente :

Divulgation proactive - Libération conditionnelle T2 2023-2024

Numéro de l’entente :

Q2 2023-2024 Parole

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 36 personnes ont reçu une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0H8
Entente :

Divulgation proactive - à l'étranger T2 2023-2024

Numéro de l’entente :

Q2 2023-2024 Abroad

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 21 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0H8
Entente :

Projet anglophone

Numéro de l’entente :

12809770

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le projet permet de sensibiliser les communautés anglophones de la Côte-Nord en offrant des séances d'information juridique et des rencontres individuelles avec un juriste afin de faciliter l'accès à de l'information juridique en langage simple pour cette communauté de langue officielle en situation minoritaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Sept-Iles, Québec, CA G4R3L7
Entente :

Projet anglophone

Numéro de l’entente :

12809770

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le projet permet de sensibiliser les communautés anglophones de la Côte-Nord en offrant des séances d'information juridique et des rencontres individuelles avec un juriste afin de faciliter l'accès à de l'information juridique en langage simple pour cette communauté de langue officielle en situation minoritaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Sept-Iles, Québec, CA G4R3L7

24 805,00 $

1 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Voix inuinnait dans la collection Diveky

Numéro de l’entente :

LHOV-04-003

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

En 2021, le PI/KHS a reçu un don de 276 enregistrements en inuinnaqtun/inuktitut de George Diveky, qui ont été réalisés entre 1973 et 1977 alors qu’il enseignait dans les communautés arctiques de Kugaaruk et Kugluktuk.

George voyait le projet d’enregistrement comme une façon de documenter la langue et l’histoire orale de la région, qui disparaissaient rapidement. Les enregistrements contiennent une variété de souvenirs et d’histoires inuit, ainsi que de rares récits sur le panthéon mythologique pan-inuit dans la langue inuinnaqtun et d’un point de vue régional inuinnait. Ils comprennent aussi de rares témoignages de rencontres entre des Inuit et les premiers explorateurs de l’Arctique, y compris la cinquième expédition thulé de Rasmussen (1923).

L’objectif principal de ce projet est de rendre l’important contenu linguistique et culturel de ces enregistrements accessible aux Inuit de l’Arctique; d’assurer l’entreposage, la préservation et l’accessibilité à long terme de la culture inuinnaqtun et inuinnait; de faire progresser la connaissance et la compréhension de l’histoire, de la langue, des traditions et de la culture inuinnait en les rendant accessibles; d’augmenter le nombre de sources primaires inuinnaqtun offertes aux apprenants de la langue qui souhaitent consulter la terminologie inuinnaqtun et entendre les prononciations correctes; de protéger les histoires orales et les chants sur supports numériques afin qu’ils puissent être transmis et rendus accessibles au public.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B 0C0

100 000,00 $

1 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numérisation et préservation des archives du patrimoine culturel

Numéro de l’entente :

LHOV-04-006

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Splatsin possède de vastes collections de documents d’archives qui comprennent des documents généalogiques, des images, des documents historiques, des données de recensements, des cartes, des artefacts, une collection de DVD d’histoire orale et des enregistrements audio qui ont été recueillis depuis les années 1970. Nous souhaitons créer des archives physiques et numériques auxquelles les membres de la communauté et le personnel pourront accéder afin de renforcer la sensibilisation et la compréhension de notre histoire et de notre culture. La collection contient environ 500 CD ou DVD, 200 cartes, 300 photos et 120 boîtes d’information écrite.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Enderby, Colombie-Britannique, CA V0E 1V0

17 750,00 $

1 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Vétérans mi’kmaq de la Première Guerre mondiale — Jamais oubliés

Numéro de l’entente :

LHOV-04-009

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet permettra de préserver 90 profils d’anciens combattants mi’kmaq de la Première Guerre mondiale, recueillis par Donald M. Julien, titulaire d’un doctorat, historien et chercheur mi’kmaq. Pour chaque ancien combattant, la collection documente la communauté des Premières Nations auprès de laquelle il était inscrit, les renseignements sur sa famille (immédiate et élargie), ses réalisations personnelles, sa notice nécrologique et le lieu de sa sépulture.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Millbrook, Nouvelle-Écosse, CA B2N 6N7

24 896,26 $

1 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numériser les documents historiques pour les préserver

Numéro de l’entente :

LHOV-04-012

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les Archives des Territoires du Nord-Ouest ont restitué à la Société régionale inuvialuit (IRC) les fonds qu’elle avait déposés. Ce matériel se trouve sur des supports comme des cassettes, des VHS, des bobines et des bandes audionumériques, sans aucun format numérique durable. Les supports plus anciens seront numérisés et ajoutés à notre base de données, puis intégrés à notre collection physique.

Compte tenu de la période couverte par le matériel (1963 à 1979) et de la difficulté à le diffuser, sans compter le fait que le matériel comprend des histoires et des conversations d’Aînés et de bénéficiaires inuvialuit décédés, il est dans notre intérêt de préserver le contenu à l’aide de la numérisation et de la formation afin de le mettre à la disposition de nos bénéficiaires et de nos communautés à des fins d’apprentissage.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0