Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Un financement innovant : Une plateforme intégrée à la solution

Numéro de l’entente :

1008761

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

La plateforme Quickly rassemble les acheteurs, les vendeurs, les prêteurs et les fournisseurs d’assurance au sein d’une place de marché transactionnelle qui permet l’appariement des capitaux et la titrisation de manière efficace et opportune. Nous fournissons une plateforme qui rationalise la relation transactionnelle entre les acheteurs et les vendeurs en prenant le contrôle de leur fonds de roulement et en fournissant un accès le lendemain à des créances vérifiées. Le projet PARI proposé ici verra le développement d’une solution de financement sécurisée et intégrée de manière transparente à l’infrastructure existante de Quickly. Cela garantira l’avantage concurrentiel de Quickly tout en permettant aux clients d’accéder au financement dont ils ont besoin plus rapidement et plus efficacement : 25 000 $ ou plus accessibles en quelques minutes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0E5

250 125,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Augmentation de la génération de prospects et du chiffre d’affaires des ventes de produits de diagnostic in vitro aux États-Unis et au Canada.

Numéro de l’entente :

1008768

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Innovation commerciale — Augmentation de la génération de prospects et du chiffre d’affaires des ventes de produits de diagnostic in vitro aux États-Unis et au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6P2

320 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système avancé de soudage à l’arc sous gaz et métal

Numéro de l’entente :

1008806

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Ce projet de R-D a développé un nouveau système avancé de soudage à l’arc gaz-métal pour les applications où un faible apport de chaleur et une grande efficacité sont nécessaires, ce qui a un impact sur la production d’éclaboussures. Ce nouveau système intégrera du matériel avancé en silicium ainsi qu’un logiciel d’apprentissage automatique pour atteindre son objectif en reconnaissant des modèles dans les données mesurées et en appliquant des changements pour obtenir un résultat optimal à travers l’arc de soudage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1A2

450 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Apprentissage et perfectionnement de la nouvelle plateforme d’apprentissage machine (ML) d’EAIGLE pour donner aux entreprises les moyens de déployer, d’améliorer et de développer des solutions d’IA basées sur la vision dans un environnement no-code / low-code.

Numéro de l’entente :

1008847

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 mars 2024
Description :

EAIGLE développe une plateforme d’apprentissage automatique low/no-code dont l’objectif principal est de donner aux entreprises les moyens de créer des solutions d’IA basées sur la vision en tirant parti de leurs caméras de sécurité existantes. La plateforme permet également un déploiement transparent des solutions d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9Z7

75 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

R-D sur le positionneur de chaise de plage orthopédique

Numéro de l’entente :

1008939

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Rad Medical développe un nouveau produit de positionnement du patient, un positionneur d’épaule de type chaise de plage pour les chirurgies orthopédiques. La conception s’appuie sur les fonctions et les caractéristiques utiles des dispositifs existants, tout en développant des solutions pour répondre aux besoins non satisfaits des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

100 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — réorganisation du marketing et des ventes aux consommateurs

Numéro de l’entente :

1008988

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Projet d’innovation commerciale visant à optimiser les processus de vente et de marketing afin de générer une demande et de convertir les consommateurs intéressés par la vente de leur voiture d’occasion. Ce projet aidera l’entreprise à créer des processus évolutifs afin d’augmenter le nombre de prospects, de transactions et, par conséquent, de revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0C7

959 900,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Pôle Eureka Xecs : SAFETRUCKS — Dynamique avancée des systèmes de véhicules et services météorologiques routiers

Numéro de l’entente :

1009079

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international Eureka Xecs Cluster : SAFETRUCKS, ce projet s’intéresse à la gravité des accidents impliquant des poids lourds, en particulier des véhicules lourds à plusieurs unités. Les poids lourds peuvent avoir des conséquences catastrophiques en cas d’évènement où les pertes humaines, les pertes opérationnelles et les dommages aux infrastructures ont un impact majeur sur les individus, les gouvernements et les entreprises. Au Canada et en Finlande, les accidents de poids lourds sont généralement dus à un manque d’informations sur la géométrie de la route, le revêtement routier, les conditions météorologiques, la dynamique des pneus et la dynamique du véhicule.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 0L7

organisme à but lucratif

Entente :

Proposition de stratégie globale de contenu CET

Numéro de l’entente :

1009166

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

CET cherche à développer une solide stratégie de contenu numérique pour assurer le succès de son lancement commercial, notamment par la création d’un contenu propriétaire convaincant et l’acquisition stratégique de contenu existant. En construisant un portefeuille de contenu diversifié et attrayant, nous permettons à notre marque d’atteindre et d’engager efficacement un public plus large. Cette stratégie globale jettera les bases de notre croissance à long terme et de notre domination du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8

75 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la digestion anaérobie pour la conversion du dioxyde de carbone et de l’hydrogène en méthane

Numéro de l’entente :

1009193

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer la digestion anaérobie pour la conversion du dioxyde de carbone et de l’hydrogène en méthane

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Agassiz, Colombie-Britannique, CA V0M 1A3

501 302,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Usine de fabrication de protéines et de flocons de grillons

Numéro de l’entente :

1009218

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Le projet consiste à cultiver des grillons dans des bacs à l’intérieur d’une installation à environnement contrôlé, en produisant des volumes cibles d’ici la fin du quatrième trimestre 2023. Les objectifs seront atteints en relevant les défis techniques internes en adoptant/développant des améliorations technologiques et de traitement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6M 0C5