Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
Quadrogen Power Systems, Inc.-2023-2024-1014513
1014513
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 500,00 $
11 janv. 2024
organisme à but lucratif
Intelligent Project Solutions Inc.-2023-2024-1014534
1014534
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
CELLMOLECULES SCIENTIFIC CANADA INC.-2023-2024-1014537
1014537
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 400,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
AbleDocs Inc. - Entrée sur le marché norvégien
945085
AbleDocs prévoit d'entrer sur le marché norvégien pour établir des relations avec des clients à long terme à tous les paliers du gouvernement et de l'industrie en Norvège. Le fait d'avoir une déficience visuelle ou cognitive ne devrait pas restreindre l'accessibilité des documents.
49 776,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Plan du PAIC pour Somru Bioscience Inc.
940333
Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) pour l'élaboration d'un plan stratégique de co-innovation et de validation d'une technologie de caractérisation du développement de médicaments.
166 077,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Orchestre symphonique de Laval 1984 inc. (L')
1337776
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
1 926,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sarasvàti Dramatic Theatre Productions and Repertory Inc.
1337788
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
30 364,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Arts and Culture Centre of Sussex Inc.
1337881
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
16 608,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Art Gallery of Southwestern Manitoba Inc. (The)
1337893
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
136 220,00 $
1 déc. 2021
Orchestre symphonique de Laval 1984 inc. (L')
1346156
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation