Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

3 840,00 $

1 juil. 2023
Entente :

City of Williams Lake 2023 Canada Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1356084

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA K1N 7B9
Entente :

Canada Party in the Park 2023

Numéro de l’entente :

1356085

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Foam Lake, Saskatchewan, CA E2L 1K4

5 000,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Canada Day Celebrations for Bracebridge

Numéro de l’entente :

1356086

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Bracebridge, Ontario, CA J8C 2Z7

1 800,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1356088

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Loon Lake, Saskatchewan, CA K9J 3H6
Entente :

Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1356089

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Innisfail, Alberta, CA V9N 2J2
Entente :

Preston Lake 2023 Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1356090

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Stouffville, Ontario, CA G1M 3R5

1 920,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1356091

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Tumbler Ridge, Colombie-Britannique, CA J6W 1E5

1 920,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Canada Day Fireworks Display

Numéro de l’entente :

1356092

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Carstairs, Alberta, CA E4K 3S6

3 840,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Canada Day 2023

Numéro de l’entente :

1356093

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Katepwa, Saskatchewan, CA C0A 1H0
Entente :

Celebrate Canada Day in Gimli

Numéro de l’entente :

1356094

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Gimli, Manitoba, CA V8E 0Y3