Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Indigenous Resilience: Art as a Healing Practice

Numéro de l’entente :

1359634

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 oct. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 2W5

10 000,00 $

1 juil. 2023
Entente :

IndigiTRAILS: Remembering Our Children

Numéro de l’entente :

1359654

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7L4
Entente :

ECFC Walk for National Day for Truth and Reconciliation

Numéro de l’entente :

1359708

Durée : du 1 juil. 2023 au 15 oct. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Swan River, Manitoba, CA R0L 1Z0

10 000,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Honouring The Survivors and Those Who Did Not Make It Home

Numéro de l’entente :

1359728

Durée : du 1 juil. 2023 au 10 oct. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Temiscaming, Québec, CA J0Z 3R0

10 000,00 $

1 juil. 2023
Entente :

National Truth & Reconciliation Healing and Awareness Campaign

Numéro de l’entente :

1359749

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Fort Nelson, Colombie-Britannique, CA V0C 1R0

59 000,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Truth and Reconciliation Week

Numéro de l’entente :

1359768

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 oct. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 2V2
Entente :

Truth and Reconciliation Commemoration

Numéro de l’entente :

1359807

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Ohsweken, Ontario, CA N0A 1M0
Entente :

The Celebration of Canada's 156th Birthday in 2023

Numéro de l’entente :

1359912

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Mississauga, Ontario, CA L5V 1G1
Entente :

Célébration de l'unité dans la diversité

Numéro de l’entente :

1359920

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3P5

9 600,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Amesbury Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1359960

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Toronto, Ontario, CA M6M 2Z3