Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

450 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Apprentissage et perfectionnement de la nouvelle plateforme d’apprentissage machine (ML) d’EAIGLE pour donner aux entreprises les moyens de déployer, d’améliorer et de développer des solutions d’IA basées sur la vision dans un environnement no-code / low-code.

Numéro de l’entente :

1008847

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 mars 2024
Description :

EAIGLE développe une plateforme d’apprentissage automatique low/no-code dont l’objectif principal est de donner aux entreprises les moyens de créer des solutions d’IA basées sur la vision en tirant parti de leurs caméras de sécurité existantes. La plateforme permet également un déploiement transparent des solutions d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9Z7

75 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

R-D sur le positionneur de chaise de plage orthopédique

Numéro de l’entente :

1008939

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Rad Medical développe un nouveau produit de positionnement du patient, un positionneur d’épaule de type chaise de plage pour les chirurgies orthopédiques. La conception s’appuie sur les fonctions et les caractéristiques utiles des dispositifs existants, tout en développant des solutions pour répondre aux besoins non satisfaits des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

100 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — réorganisation du marketing et des ventes aux consommateurs

Numéro de l’entente :

1008988

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Projet d’innovation commerciale visant à optimiser les processus de vente et de marketing afin de générer une demande et de convertir les consommateurs intéressés par la vente de leur voiture d’occasion. Ce projet aidera l’entreprise à créer des processus évolutifs afin d’augmenter le nombre de prospects, de transactions et, par conséquent, de revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0C7

959 900,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Pôle Eureka Xecs : SAFETRUCKS — Dynamique avancée des systèmes de véhicules et services météorologiques routiers

Numéro de l’entente :

1009079

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international Eureka Xecs Cluster : SAFETRUCKS, ce projet s’intéresse à la gravité des accidents impliquant des poids lourds, en particulier des véhicules lourds à plusieurs unités. Les poids lourds peuvent avoir des conséquences catastrophiques en cas d’évènement où les pertes humaines, les pertes opérationnelles et les dommages aux infrastructures ont un impact majeur sur les individus, les gouvernements et les entreprises. Au Canada et en Finlande, les accidents de poids lourds sont généralement dus à un manque d’informations sur la géométrie de la route, le revêtement routier, les conditions météorologiques, la dynamique des pneus et la dynamique du véhicule.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 0L7

150 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514692

Numéro de l’entente :

514692

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Administration du fonds commun d'investissement du Nord-Ouest de l'Ontario au nom de 7 SADC, ce qui permet d'accorder des prêts aux entreprises jusqu'à 600 000 $ et de partager les risques entre les m

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B4A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514741

Numéro de l’entente :

514741

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Amélioration des flux de capitaux d'investissement et d'expertise en gestion dans les entreprises en démarrage et à croissance rapide du Nord de l'Ontario

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E3Z8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515004

Numéro de l’entente :

515004

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2028
Description :

Programme de développement des collectivités - Coûts de fonctionnement pour 2023-2028.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement des collectivités de Ontario
Location : Gore Bay, Ontario, CA P0P1H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514843

Numéro de l’entente :

514843

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Engager un stagiaire pour rechercher des informations sur le marché minier et créer un référentiel pour ces informations afin d'aider les PME à rechercher des opportunités commerciales menant à la croissance et la compétitivité économique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A4R7

1 842 302,00 $

1 juil. 2023

gouvernement

Entente :

2324-NR-000552

Numéro de l’entente :

2324-NR-000552

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : CLYDE RIVER, Nunavut, CA X0A 0E0

224 750,00 $

1 juil. 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000081

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000081

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 0Y8