Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 500,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
PRA - Outil de documentation pour l'infrastructure électrique de bâtiments vieillissants
924525
Completer l’intégration de différents éléments techniques afin d'offrir une solution fonctionnelle de documentation assistée des infrastructures électriques de bâtiments hébergée sur le cloud/Web.
153 855,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Améliorer l'éradication des tumeurs solides à l'aide d'immunomodulateurs spécifiques au site et de cellules CAR-T modifiées spécifiques au cancer
924855
Ce projet vise à générer des données précliniques montrant que les tumeurs solides peuvent être plus accessibles et mieux ciblées par les cellules CAR-T lorsque les immunomodulateurs spécifiques au site, la plate-forme exclusive de l'entreprise, sont utilisés conjointement comme thérapie néoadjuvante.
193 200,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Intégration native avec Booking.com
924923
Recherche et développement de l'intégration native de la plate-forme AirGMS avec le système Booking.com pour fournir toutes les actions utilisateur de base et étendues disponibles sur la plate-forme Booking.com au moyen de l'interface utilisateur AirGMS, y compris l'automatisation des actions utilisateur.
36 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Amélioration du produit et de la fabrication Tuvvaq
924947
Recherche sur les matériaux, la conception et les méthodes de fabrication potentiels pour améliorer notre produit Tuvvaq.
240 652,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme de système des psychologues experts
925233
Ce projet vise à fournir à l'entreprise les moyens technologiques de créer et d'offrir des solutions de santé mentale en ligne fondées sur la thérapie comportementale cognitive.
346 740,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Validation clinique de testing adaptatif par ordinateur (TAO)
925234
Ce projet comprend la finalisation et la validation sur le terrain de l'implémentation de la fonctionnalité et les caractéristiques de testing adaptatif par ordinateur (TAO) dans le portefeuille de produits et services de l'entreprise.
10 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert # 2 - Contrôle de la qualité
925320
Pour fournir de l'emploi et de la formation à une jeune personne dans les systèmes de membranes de bâtiments renouvelables dans le rôle de contrôle de la qualité.
358 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
FUSE - Expérience des services unifiés FI.SPAN
925363
Développement de logiciel d'un service unifié, qui intègre les services bancaires d'entreprises et les progiciels de comptabilité pour les petites entreprises.
350 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Smart eTaxMan - Une solution multimodulaire intelligente pour la conformité à la taxe de vente et la détection des fraudes
925479
Le projet eTaxMan d'Allagma Technologies offre une solution technologique aux autorités fiscales pour régler le problème de l'écart de la taxe de vente au détail (TVD) non perçue et pour réduire au minimum le fardeau d'observation de la taxe de vente des commerçants et du gouvernement.
2 490 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un service agronomique basé sur un minimum de capteurs d'intrants
925576
Ce projet appuiera l'entreprise dans le développement de données microclimatiques précises et d'un service basé sur un modèle agronomique pour les acres dans les vergers de fruits et de noix, qui ont peu ou pas de capteurs climatiques. Cela impliquera l'intégration de nouvelles technologies de capteurs sans fil de distribution et de modèles agronomiques calculés à partir de données microclimatiques réelles et prédictives.