Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
4715320200515
4715320200515
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
18 000,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
4724820200515
4724820200515
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
40 000,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
4735320200518
4735320200518
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
500 000,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
4745020200519
4745020200519
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
34 000,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
4753320200520
4753320200520
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
12 263,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
4755220200520
4755220200520
Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
10 000 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000864
1000864
Ce projet soutiendra le Festival international du film de Toronto (TIFF). Les activités du projet comprendront l’adaptation du TIFF de 2021 pour répondre aux exigences relatives à la COVID-19 en matière de santé et de sécurité et le retour du TIFF de 2022 à l’échelle et à l’envergure d’avant la pandémie, ce qui aidera l’organisation à se remettre des répercussions de la pandémie, à retrouver sa place parmi les festivals similaires dans le monde, à poursuivre la promotion du secteur cinématographique canadien et à attirer des films et des personnes prestigieuses de l’industrie cinématographique ainsi que des visiteurs.
1 020 600,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
1000127
1000127
Encircle va améliorer les caractéristiques de ses produits logiciels et s’étendre à de nouveaux marchés d’exportation.
5 000 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001329
1001329
Ce projet fournira jusqu’à 100 000 $ en contributions non remboursables aux PME dépendant du tourisme, dans les communautés de Guelph, Waterloo, Huron, Perth County, Wellington et Stratford.
11 550,00 $
1 avr. 2006
gouvernement
499283
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