Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
28 févr. 2019
213008
213008
Mener des activités de développement commercial et de marketing
22 500,00 $
28 févr. 2019
213015
213015
Développer une nouvelle exposition au Jardin botanique du Nouveau-Brunswick
84 500,00 $
28 févr. 2019
213212
213212
Agrandir et optimiser automat. de chaîne de production de petits pains à l'ail et fromage
378 000,00 $
28 févr. 2019
organisme à but lucratif
400055262
400055262
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'un fabricant d'équipements agricoles.
31 033,00 $
27 févr. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration et optimisation de SucSeed Grow Garden
923417
Optimisation des grandes cuves de culture SucSeed pour améliorer l'efficacité, l'expérience globale de l'utilisateur et le rendement que les trousses de culture peuvent apporter. Ces changements constitueront une part importante de la reconception des trousses de croissance de SucSeed, qui seront lancées à la mi / fin 2019.
33 750,00 $
27 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement marché Amérique latine
923655
Développement d'une clientèle en Amérique Latine et au Mexique afin de positionner la marque et nos solutions dans les industries du spectacles, du tourisme, de l'institutionnel et du corporatif sans limitation.
17 650,00 $
27 févr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion d'ATM et levée de capital
923719
Nous avons été acceptés dans le programme « CTA » pour Silicon Valley et nous voulons utiliser leur réseau pour lever des capitaux, étendre nos activités aux États-Unis et utiliser les bureaux de Palo Alto pour faciliter notre expansion aux États-Unis.
1 670 000,00 $
27 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
BH-PP-001
BH-PP-001
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
1 670 000,00 $
27 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Chauffage aux copeaux de bois pour les collectivités des Premières Nations éloignées de l'Ontario: A
Proposition pour stimuler l'indépendance énergétique et réduire la dépendance au diesel
L'huile de chauffage
BH-PP-001
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
1 952 440,00 $
27 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
BH-PP-001
BH-PP-001
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.