Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 oct. 2011
Understanding the evolving Canadian public health landscape for chronic disease prevention: Critical longitudinal analyses of Public Health Organizational Capacity Study (PHOrCaSt) data
3 916 667,00 $
1 août 2013
The Institute Support Grant for the CIHR Institute of Cancer Research (ICR), a constituent Institute of the Canadian Institutes of Health Research
4 019 999,00 $
1 févr. 2017
The Institute Support Grant for the CIHR Institute of Aboriginal Peoples' Health, a constituent Institute of the Canadian Institutes of Health Research.
1 000,00 $
1 oct. 2018
A critical discourse analysis of Twitter posts regarding the meanings Canadians ascribe to cardiovascular disease (CVD), health identities, and health-related behaviours.
12 500 000,00 $
4 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514902
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ElevateIP will help Business Accelerators and Incubators (BAIs) provide the tools Canadian startups need to understand, strategically manage and leverage their IP.
7 400 000,00 $
4 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514903
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ElevateIP will help Business Accelerators and Incubators (BAIs) provide the tools Canadian startups need to understand, strategically manage and leverage their IP.
7 500,00 $
15 sept. 2018
organisme à but lucratif
Dessins conceptuels et évaluation du système de confinement des pipelines
912353
Canadian Pressure Controls embauchera RDC pour entreprendre une analyse de faisabilité d'un système de protection des pipelines pour les zones environnementales sensibles.
100 000,00 $
1 juil. 2016
Roles of Sex and Gender in the Prevention of Coronary Artery Disease: The Example of Heat Shock Protein 27 as a Menopausal Cardiovascular Biomarker and Potential Anti-Atherosclerosis Therapy
50 000,00 $
20 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guerre anti-sous-marine : maintenir et améliorer l’expertise canadienne
Le financement appuiera une conférence d’une journée qui se tiendra à Ottawa et qui examinera les capacités actuelles et futures des FAC en matière de guerre anti-sous-marine.
41 793,64 $
8 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'Académie Al Mustafa et la société Humanitaire
3596371
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’installation d’un système de télévision en circuit fermé, de projecteurs, de panneaux, de l’équipement de sécurité anti-intrusion et d’une clôture.