Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

200 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d’examen et de surveillance du plan d’action de la Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick relativement à la DNUPDA

Numéro de l’entente :

13511304

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A2V2

1 000 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Recherche et développement de soutien aux victimes Wolastoqey de la criminalité

Numéro de l’entente :

13355072

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

L'organisation élaborera et mettra en œuvre un programme de services aux victimes d'actes criminels, dirigé par des Wolastoqey, global, culturellement sûr et tenant compte des traumatismes. Ils assureront la liaison avec les services de santé et les services sociaux communautaires et provinciaux afin de faciliter l'accès à des mesures de soutien qui s'occupent de la santé mentale, émotionnelle, spirituelle et physique à la suite de violence, de soutenir et de renforcer les partenariats avec les organismes, le gouvernement et divers organismes de justice afin de cerner et de concevoir des mesures, des pratiques et des initiatives, et de renforcer les droits des victimes en offrant des services équitables de des services de liaison, d'orientation et de défense des droits adaptés et adaptés à la culture.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A2V2

100 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

La voie à suivre pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Numéro de l’entente :

13510999

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P0K3

8 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13425586

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y8J4

9 783,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13425092

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5G4

307 498,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative des cercles de soutien aux activités de proximité

Numéro de l’entente :

13340496

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le projet Initiative des cercles de soutien aux activités de proximité a trois objectifs principaux : créer un espace de guérison culturellement sûr, dirigé par des autochtones et basé sur la communauté pour les victimes autochtones d'actes criminels ; créer des relations et une guérison entre les participants et les prestataires de services ; et soutenir la guérison des victimes autochtones d'actes criminels tout en établissant des relations inter-agences avec les prestataires de services. Grâce à l'initiative des cercles de soutien, le projet permettra de mieux comprendre les besoins de la communauté et de combler les lacunes dans les services aux victimes et les liens avec la communauté, tout en fournissant des services de guérison aux victimes autochtones de la criminalité.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2N2

482 245,00 $

1 avr. 2025
Entente :

Accès au logement et avantages dans les espaces de transformation

Numéro de l’entente :

13356864

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à améliorer l'accès des locataires à la justice au Yukon en développant des ressources d'éducation juridique, en soutenant la défense des droits et en élaborant des recommandations pour résoudre les problèmes systémiques de logement. Le projet se concentrera sur la défense des locataires et les questions de justice en matière de logement d'un point de vue nordique. Des outils d'éducation juridique et de défense des locataires seront développés et rendus accessibles sur une plateforme en ligne. Une campagne de sensibilisation sera lancée, axée sur les droits des locataires et les questions de logement. Les recherches et les contributions des locataires viendront étayer les recommandations politiques finales visant à résoudre les problèmes systémiques en matière de logement.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A1Y9

70 000,00 $

1 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Rapport en lots/congé parental

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Location : OTTAWA, Ontario, CA

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

IPPDT-RdM– Titonka UAE-Ecofixe - La mise à niveau de la capacité de l'usine de traitement des eaux usées de Titonka en immergeant les modules de croissance fixe ECOFIXE et BIOFIXE

Numéro de l’entente :

1026294

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre du PARI INTERNATIONAL pour les technologies propres, l'entreprise a comme objectif d'aider la municipalité à augmenter la capacité de traitement des eaux usées des installations existantes. La municipalité souhaite répondre à ses besoins actuels et futurs, ainsi que résoudre ses problèmes de conformité sur les limites de rejet des contaminants (DBO5 et NH4+). Les modules de l'entreprise sont conçus pour augmenter leur capacité de traitement de la charge organique et de l'azote ammoniacal. Les modules seront immergés dans le système de traitement existant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Blainville, Québec, CA J7C 0A3

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Tests de boucle de débit DMU et validation sur le terrain

Numéro de l’entente :

1027037

Durée : du 1 avr. 2025 au 6 janv. 2026
Description :

L’objectif du projet de test de boucle de débit DMU et de validation sur le terrain est de valider les performances du DMU dans des conditions de boue multiphase contrôlées à différents débits et de déterminer également un niveau de précision connu pour le DMU.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2V 3V5