Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Projet d’examen et de surveillance du plan d’action de la Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick relativement à la DNUPDA
13511304
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
1 000 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Recherche et développement de soutien aux victimes Wolastoqey de la criminalité
13355072
L'organisation élaborera et mettra en œuvre un programme de services aux victimes d'actes criminels, dirigé par des Wolastoqey, global, culturellement sûr et tenant compte des traumatismes. Ils assureront la liaison avec les services de santé et les services sociaux communautaires et provinciaux afin de faciliter l'accès à des mesures de soutien qui s'occupent de la santé mentale, émotionnelle, spirituelle et physique à la suite de violence, de soutenir et de renforcer les partenariats avec les organismes, le gouvernement et divers organismes de justice afin de cerner et de concevoir des mesures, des pratiques et des initiatives, et de renforcer les droits des victimes en offrant des services équitables de des services de liaison, d'orientation et de défense des droits adaptés et adaptés à la culture.
100 000,00 $
1 avr. 2025
La voie à suivre pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
13510999
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
8 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13425586
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
9 783,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13425092
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
307 498,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Initiative des cercles de soutien aux activités de proximité
13340496
Le projet Initiative des cercles de soutien aux activités de proximité a trois objectifs principaux : créer un espace de guérison culturellement sûr, dirigé par des autochtones et basé sur la communauté pour les victimes autochtones d'actes criminels ; créer des relations et une guérison entre les participants et les prestataires de services ; et soutenir la guérison des victimes autochtones d'actes criminels tout en établissant des relations inter-agences avec les prestataires de services. Grâce à l'initiative des cercles de soutien, le projet permettra de mieux comprendre les besoins de la communauté et de combler les lacunes dans les services aux victimes et les liens avec la communauté, tout en fournissant des services de guérison aux victimes autochtones de la criminalité.
482 245,00 $
1 avr. 2025
Accès au logement et avantages dans les espaces de transformation
13356864
Ce projet vise à améliorer l'accès des locataires à la justice au Yukon en développant des ressources d'éducation juridique, en soutenant la défense des droits et en élaborant des recommandations pour résoudre les problèmes systémiques de logement. Le projet se concentrera sur la défense des locataires et les questions de justice en matière de logement d'un point de vue nordique. Des outils d'éducation juridique et de défense des locataires seront développés et rendus accessibles sur une plateforme en ligne. Une campagne de sensibilisation sera lancée, axée sur les droits des locataires et les questions de logement. Les recherches et les contributions des locataires viendront étayer les recommandations politiques finales visant à résoudre les problèmes systémiques en matière de logement.
70 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Rapport en lots/congé parental
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
IPPDT-RdM– Titonka UAE-Ecofixe - La mise à niveau de la capacité de l'usine de traitement des eaux usées de Titonka en immergeant les modules de croissance fixe ECOFIXE et BIOFIXE
1026294
Dans le cadre du PARI INTERNATIONAL pour les technologies propres, l'entreprise a comme objectif d'aider la municipalité à augmenter la capacité de traitement des eaux usées des installations existantes. La municipalité souhaite répondre à ses besoins actuels et futurs, ainsi que résoudre ses problèmes de conformité sur les limites de rejet des contaminants (DBO5 et NH4+). Les modules de l'entreprise sont conçus pour augmenter leur capacité de traitement de la charge organique et de l'azote ammoniacal. Les modules seront immergés dans le système de traitement existant.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Tests de boucle de débit DMU et validation sur le terrain
1027037
L’objectif du projet de test de boucle de débit DMU et de validation sur le terrain est de valider les performances du DMU dans des conditions de boue multiphase contrôlées à différents débits et de déterminer également un niveau de précision connu pour le DMU.