Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
133 470,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054532
400054532
Acquisition d'équipements, d'outils informatiques et de technologies et honoraires professionnels : Le projet vise à améliorer la productivité et la numérisation d'une entreprise spécialisée en valorisation des résidus d'alumineries.
50 000,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration du bitume à l'aide d'enzymes provenant de déchets de légumineuses cultivées
922534
L'objectif de ce projet est de tester la technologie brevetée B2U (brevet canadien CA 2549358) développée par Northern Oil Research Technologies Inc[NORT] à une échelle de laboratoire sur table pour établir les paramètres nécessaires au procédé de conception de 2-5 barils de pétrole par jour en usine pilote continue.
49 900,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Procédé de nettoyage in situ de sols contaminés.
923120
Développement d’une technologie de récupération des hydrocarbures pétroliers visant le nettoyage des sols contaminés et les rendant utilisables dans un contexte de réhabilitation environnementale.
25 000,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement de marché pour « ProActive Soft back Brace »
923446
ProActive vise à faire de la recherche et développer de partenaires dans divers marchés en vue de la commercialisation complète de « ProActive Soft back Brace ». Nous chercherons à établir des partenaires de distribution et des partenariats avec des associations industrielles locales.
36 000,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Robotisation d'un procédé de manutention.
923447
Développement de l'automatisation des procédés par l'intégration de vision aritificielle et de robots collaboratifs..
20 982,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
Lancement européen : Collecteur croisé « Cross Manifold »
923547
Lancement d'un collecteur croisé « Cross Manifold » breveté de fabrication canadienne pour certains marchés européens à l'occasion du salon commercial ISH en 2019 à Francfort, en Allemagne.
50 000,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
Prototypage de batteries zinc-ion et conception d'installations pour une productivité accrue en R-D
923721
Conception d'une nouvelle installation de R-D pour le développement de batteries zinc-ion. Cela comprend l'optimisation des processus de R-D et la conception de nouvelles installations pour appuyer les processus d'évaluation optimisés.
35 212,00 $
25 févr. 2019
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)
9 700,00 $
25 févr. 2019
Saskatoon Blues Festival
1319899
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
602 510,00 $
25 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15262
15262
Améliorer les capacités de la mise à l'essai industrielle pour les fabricants au Manitoba