Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
23 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
75 000,00 $
23 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Instaurer un centre de R&D
1018233
l'entreprise agée de plus de 75 ans a entamé une transition quant à la gouvernance de l'équipe de direction et un raffinement de sa vision stratégique.
11 000,00 $
23 avr. 2024
organisme à but lucratif
Virtus Interactive Business Learning Experiences Inc.-2024-2025-1022874
1022874
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
23 avr. 2024
organisme à but lucratif
EAT WELL ETHNIC FOODS INC.-2024-2025-1022875
1022875
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 000,00 $
23 avr. 2024
organisme à but lucratif
Prevtech Innovations inc.-2024-2025-1022937
1022937
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
23 avr. 2024
organisme à but lucratif
Divertissements ManaVoid Inc./ ManaVoid Entertainment Inc.-2024-2025-1023136
1023136
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.