Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 044 883,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement des marchés mondiaux pour le matériel génétique canadien du bovin laitier, de la volaille et des petits ruminants
CAP-AMPN-063
L’objectif de ce projet est d’ouvrir de nouveaux marchés et d’accroître la demande en matière de génétique des produits laitiers, de la volaille et des produits de petits ruminants (les animaux vivants, les embryons, les semences, les œufs d’incubation et les poussins âgés d’une journée) du Canada.
38 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surmonter les obstacles techniques à l’exportation du bœuf canadien vers l’UE
ASP-056
L'objectif de ce projet est de surmonter les obstacles techniques rencontrés par l’industrie canadienne du bœuf pour l’exportation de bœuf vers l'Union Européenne.
653 235,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion des mesures d’urgence en santé animale - Gestion des mesures d’urgence en santé animale II Sensibilisation, capacité, confiance
CAP-AAPN-017
L'objectif de ce projet vise à améliorer la gestion des urgences en santé animale dans les associations provinciales et nationales; à collaborer pour accroître la sensibilisation et la capacité et la confiance qui en résulte dans l’industrie en tant que partenaires efficaces, en définissant des protocoles qui améliorent les politiques et tiennent compte des leçons apprises; à soutenir/établir des partenariats qui fournissent des voies de communication efficaces, des réseaux de transfert des connaissances et des occasions de leadership; et à élaborer des outils de formation et de ressources uniformes propres à la région ou au secteur.
820 771,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transport Genie : assurance du bien-être du bétail lors du transport
CAP-AAPN-018
L'objectif de ce projet définira et validera un système de surveillance en temps réel du transport du bétail et de la volaille qui utilise une approche de type chaîne de blocs en matière de transparence et de la responsabilité des transactions et, ce faisant, fournira une validation de l’assurance qualité à tous les acteurs le long de la chaîne de valeur.
34 320,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Outil de référence pour le rendement en matière de durabilité de l'aquaculture
CAP-AAPN-030
L’objectif de ce projet est de créer une liste de vérification afin d’établir des normes de durabilité pour l’ensemble de l’industrie aquacole canadienne, ce qui permettra à l’industrie d’assurer au public qu’il peut avoir confiance dans la production, la transformation et la distribution des produits aquacoles canadiens.
15 836,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Initiative - 100% bruger de bison canadien
CAP-AMPS-166
L’objectif de ce projet est d’exporter des parures de bison vers la Suisse, où le produit est transformé en hamburgers de viande de bison haut de gamme (entier) certifiés par l’Union européenne et vendu et distribué en Suisse et dans l’Union européenne.
39 105,00 $
1 avr. 2019
Mise à jour du Programme de bien-être animal de la FHCC pour les écloseries
CAP-AAPN-006
Programme Agri-assurance - volet Associations nationales de l'industrie - améliorera la capacité de l'industrie à renforcer la confiance du public dans le système alimentaire, à répondre aux exigences du marché et à répondre à la demande des consommateurs .
530 000,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-HQ-000122
1920-HQ-000122
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 103 700,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-HQ-000122
1920-HQ-000122
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 148 300,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-HQ-000122
1920-HQ-000122
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)