Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064731 dossiers trouvés

73 000,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Building Global Music Audiences 2023/2024 - US and East Asia

Numéro de l’entente :

1364661

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 4N3

22 000,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Fête du Canada de Victoriaville

Numéro de l’entente :

1355897

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Victoriaville, Québec, CA G6P 6S9

19 700,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Festival d'art de rue de Memramcook

Numéro de l’entente :

1358261

Durée : du 1 juil. 2023 au 4 juil. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Memramcook, Nouveau-Brunswick, CA E4K 3T6

5 900,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Labrador Straits Bakeapple Folk Festival

Numéro de l’entente :

1358274

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 août 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Forteau, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2P0
Entente :

Royal Nova Scotia International Tattoo

Numéro de l’entente :

1358329

Durée : du 1 juil. 2023 au 8 juil. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1L9

9 300,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Wayo Children's Festival

Numéro de l’entente :

1358396

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 août 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4G1
Entente :

Motif Multicultural Festival

Numéro de l’entente :

1358433

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H 0L2

15 300,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Céramystic

Numéro de l’entente :

1358466

Durée : du 1 juil. 2023 au 10 juil. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Ayer's Cliff, Québec, CA J0B 1C0

13 300,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Big Bang Fest

Numéro de l’entente :

1358470

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, CA J8C 0V2

9 800,00 $

1 juil. 2023
Entente :

'Round Back

Numéro de l’entente :

1358600

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 6K9