Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
73 000,00 $
1 juil. 2023
Building Global Music Audiences 2023/2024 - US and East Asia
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Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
22 000,00 $
1 juil. 2023
Fête du Canada de Victoriaville
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Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
19 700,00 $
1 juil. 2023
Festival d'art de rue de Memramcook
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Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 900,00 $
1 juil. 2023
Labrador Straits Bakeapple Folk Festival
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Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
61 700,00 $
1 juil. 2023
Royal Nova Scotia International Tattoo
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Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
9 300,00 $
1 juil. 2023
Wayo Children's Festival
1358396
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7 700,00 $
1 juil. 2023
Motif Multicultural Festival
1358433
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
15 300,00 $
1 juil. 2023
Céramystic
1358466
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
13 300,00 $
1 juil. 2023
Big Bang Fest
1358470
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9 800,00 $
1 juil. 2023
'Round Back
1358600
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