Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25745 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S2E2

1 714 143,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif principal du Programme d’appui aux initiatives sectorielles est d’améliorer la disponibilité et l’utilisation par les intervenants de l’information sectorielle sur le marché du travail, des normes professionnelles nationales et des régimes d’accréditation et de certification, ainsi que d’aider à de meilleures implication et intégration de cette information dans les programmes et activités appropriées.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog. d'appui aux initiatives sectorielles-Trésor
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G3Y6

6 736 713,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : VCS-Itinér.Comm.Rurales&Éloignées-Entité Comm.
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M1V7
Description :

Le programme chez-soi vise à aider les communautés canadiennes à prévenir et à réduire l’itinérance. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir. Les bénéficiaires situés dans des communautés inadmissibles à du financement dans le cadre du volet Communautés désignées sont admissibles à un financement axé sur les projets qui est disponible dans toutes les provinces dans le cadre du volet Itinérance dans les communautés rurales et éloignées.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : VCS-Itinér.Comm.Rurales&Éloignées-Resp.Partagée
Location : Plessisville, Québec, CA G6L2V1

5 148 300,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000122

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000122

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : TORONTO, Ontario, CA M6H 1A5

50 000,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000122

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000122

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : TORONTO, Ontario, CA M6H 1A5

15 836,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative - 100% bruger de bison canadien

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-166

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de ce projet est d’exporter des parures de bison vers la Suisse, où le produit est transformé en hamburgers de viande de bison haut de gamme (entier) certifiés par l’Union européenne et vendu et distribué en Suisse et dans l’Union européenne.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Rimbey, Alberta, CA T0C2J0
Entente :

Mise à jour du Programme de bien-être animal de la FHCC pour les écloseries

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-006

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Programme Agri-assurance - volet Associations nationales de l'industrie - améliorera la capacité de l'industrie à renforcer la confiance du public dans le système alimentaire, à répondre aux exigences du marché et à répondre à la demande des consommateurs .

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z8P9

38 500,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Surmonter les obstacles techniques à l’exportation du bœuf canadien vers l’UE

Numéro de l’entente :

ASP-056

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de surmonter les obstacles techniques rencontrés par l’industrie canadienne du bœuf pour l’exportation de bœuf vers l'Union Européenne.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science - volet Projet
Location : Calgary, Alberta, CA T1P 1Y2

653 235,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gestion des mesures d’urgence en santé animale - Gestion des mesures d’urgence en santé animale II Sensibilisation, capacité, confiance

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-017

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 juin 2020
Description :

L'objectif de ce projet vise à améliorer la gestion des urgences en santé animale dans les associations provinciales et nationales; à collaborer pour accroître la sensibilisation et la capacité et la confiance qui en résulte dans l’industrie en tant que partenaires efficaces, en définissant des protocoles qui améliorent les politiques et tiennent compte des leçons apprises; à soutenir/établir des partenariats qui fournissent des voies de communication efficaces, des réseaux de transfert des connaissances et des occasions de leadership; et à élaborer des outils de formation et de ressources uniformes propres à la région ou au secteur.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Grand Bend, Ontario, CA N0M1T0