Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Spécialiste du soutien à la clientèle pour les fauteuils roulants
1029353
Ce projet vise à définir et à mettre en œuvre des objectifs en matière d’expérience client pour le fauteuil roulant Era et les futurs produits de la gamme, afin de garantir que l’offre de l’entreprise réponde systématiquement aux attentes des clients et les dépasse. Cette initiative permettra d’harmoniser les pratiques d’assistance à la clientèle, les ressources éducatives et les stratégies d’engagement communautaire afin d’offrir une expérience utilisateur positive et cohérente tout au long du cycle de vie du produit. Le projet vise à atteindre les objectifs suivants : 1. Définir les objectifs en matière d’expérience client 2. Améliorer l’assistance aux clients 3. Développer des ressources pour l’engagement des clients 4. Rationaliser les communications et le traitement des commandes 5. Renforcer la visibilité et l’engagement communautaire
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Moteur de flux de travail propriétaire alimenté par l’IA
1029360
Développer et intégrer un moteur de flux de travail propriétaire alimenté par l’IA dans la plateforme afin de remplacer la dépendance à une solution tierce et de constituer l’épine dorsale de toutes les fonctionnalités actuelles (Vision & Insights) et futures d’IA/automatisation.
47 476,62 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
ViewsML Technologies Inc.-2025-2026-1029363
1029363
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
28 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Eluma Beauty Inc.-2025-2026-1029365
1029365
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
École de Pensée Inc.-2025-2026-1029366
1029366
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
ShipConstructor Software Inc.-2025-2026-1029367
1029367
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Plaquettes de frein haute performance B.B. inc.-2025-2026-1029368
1029368
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
STAS inc.-2025-2026-1029369
1029369
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
FABLE HOME GOODS INC.-2025-2026-1029370
1029370
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Zorah Bio Cosmétiques inc. /Zorah Bio Cosmetics inc.-2025-2026-1029373
1029373
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.