Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

2 800 000,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1017108

Numéro de l’entente :

1017108

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 juil. 2027
Description :

Agrandir les installations et moderniser l’équipement, afin de faciliter la production de structures en acier de qualité supérieure, d’accroître la productivité et de réduire les déchets.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6L 2X9

917 359,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1017063

Numéro de l’entente :

1017063

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Augmenter ses opérations en acquérant et en intégrant une technologie avancée de fabrication de robots et de soudeurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : BOLTON, Ontario, CA L7E 5B1

1 000 000,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1016966

Numéro de l’entente :

1016966

Durée : du 7 nov. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Acquérir de nouvelles capacités de fabrication de métaux de pointe et développer de nouveaux produits afin de conquérir de nouveaux marchés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : LONDON, Ontario, CA N6E 2T1

1 500 000,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1016994

Numéro de l’entente :

1016994

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 déc. 2026
Description :

Commercialiser une bibliothèque de sensibilisateurs viraux utilisés dans les processus de fabrication biopharmaceutique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S 5B6

3 000 000,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1017007

Numéro de l’entente :

1017007

Durée : du 7 nov. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Soutenir l’acquisition de nouveaux équipements de fabrication de pointe pour une nouvelle boulangerie commerciale.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : TILLSONBURG, Ontario, CA N4G 4G7

2 500 000,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1017113

Numéro de l’entente :

1017113

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Mettre en place de nouvelles installations de transformation de produits prêts à consommer pour la restauration et les marques de distributeurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : VAUGHAN, Ontario, CA L4H 3N5

900 000,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1017185

Numéro de l’entente :

1017185

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 déc. 2026
Description :

Mettre en place des équipements d’automatisation et des composants logiciels liés aux équipements de boulangerie afin d’améliorer l’efficacité, la productivité et la capacité de l’entreprise.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : COBOURG, Ontario, CA K9A 1W9

1 077 486,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1016951

Numéro de l’entente :

1016951

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Accroître les capacités par le biais d’équipements de pointe, afin d’élaborer de nouveaux services et de conquérir de nouveaux marchés, notamment celui des véhicules électriques.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : WOODSTOCK, Ontario, CA N4S 7W3

2 750 000,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1016989

Numéro de l’entente :

1016989

Durée : du 7 nov. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Accélérer la croissance de l’infrastructure de recharge des véhicules électriques en Amérique du Nord.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M8Z 1L9

1 000 000,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1017153

Numéro de l’entente :

1017153

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Renforcer les capacités de production en investissant dans de l’équipement et en soutenant l’augmentation du volume de production dans une nouvelle usine de transformation des aliments.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : OLDCASTLE, Ontario, CA N8W 5H8