Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
616 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Démonstration et déploiement de l’innovation et de la technologie des PME dans l’industrie des hydrocarbures
1004324
PTAC fournira un soutien en matière de conseil et de réseautage aux clients du PARI CNRC désignés par le PARI pour aider les clients du PARI dans le domaine des technologies énergétiques propres. Trois niveaux d’engagement soutiendront l’essai, la démonstration et le déploiement de nouvelles technologies propres : L’adéquation produit-marché, le développement de projets et de consortiums, et le soutien au déploiement et à l’exportation. Les engagements proposés seront du 1er avril 2023 au 31 mars 2025 (2 ans) à un coût de paiement à l’acte pour le PARI de 200 000 $ par an et impliqueront une étroite collaboration entre le personnel de PTAC et les CTI du PARI.
48 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la mousse pour le traitement des maladies inflammatoires
1004332
Ce projet permettra de développer une nouvelle formulation de mousse anti-inflammatoire nanotechnologique.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Succès client PEJ
1004334
Gérer les résultats de la réussite des clients, développer les partenariats avec les clients, contribuer à la croissance du MRR.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Soutien à la clientèle PEJ
1004335
Fournir un soutien à la clientèle
208 366,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Utiliser l’intelligence artificielle pour accroître la productivité et la croissance des petites et moyennes entreprises.
1004341
Le Durham College propose d’aider et de préparer les PME à être prêtes pour l’intelligence artificielle, ce qui accélérera l’adoption et l’intégration de solutions d’intelligence artificielle dans leurs systèmes d’entreprise. Dans le cadre de son centre de recherche appliquée prééminent, l’AI Hub, DC développe des solutions d’IA pour les PME afin de les aider à réaliser des gains de productivité radicaux.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 : Morgan Solar
1004344
Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement et analyse de produits pour le développement de technologies urbaines
1004345
La personne retenue travaillera en tant qu’ingénieur en développement de produits au sein de l’équipe de développement de produits de Morgan Solar afin de soutenir les ingénieurs principaux dans toutes les phases du cycle de vie du développement de produits, y compris la génération et la sélection de concepts, la conception détaillée, la vérification, le prototypage, la validation, le développement de processus de production et les essais de produits.
460 400,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de capitaux de croissance
1004363
Le programme de capitaux de croissance pour les PME est un programme structuré complet d’évènements de formation, d’activités de présentation en groupe, de formation individuelle et de mentorat continu pour activer et accroître l’activité d’investissement pour les PME technologiques, en mettant l’accent sur l’amélioration de l’accessibilité pour les PME dirigées par des femmes et pour les investisseurs.
300 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ingénierie avancée et services techniques pour les petites et moyennes entreprises minières (PME)
1004376
SRC fournira aux PME liées au secteur minier un accès à des informations commerciales, scientifiques et techniques, à une expertise spécialisée et à des installations permettant de répondre aux besoins des PME et de soutenir leur croissance.
594 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services-conseils et réseautage pour les clients du PARI CNRC ayant un NMT plus élevé ou une technologie prête à l’emploi
1004385
L’objectif principal de ce projet est de fournir des services-conseils et de réseautage aux PME clientes du PARI CNRC ayant un niveau de NMT plus élevé ou au moins une technologie «prête à l’essai» afin d’attirer des capitaux et d’accélérer la croissance.