Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 272 596,97 $
3 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Annual contribution to Core Budget of the UNFCCC
7454378 P005041006 P005042006
Contribution annuelle au Budget-programme de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)
16 187 805,47 $
3 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à l’Organisation internationale du Travail (OIT)
7454391 P005011006 P005012006
La contribution du Canada à l’Organisation internationale du Travail (OIT)
1 305 169,58 $
3 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada au Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC)
7454411 P005055006
La contribution du Canada au Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC)
35 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à LJC Group Ltd.
CFLI-2023-HAVAN-0006
Améliorer la plateforme La Joven Cuba pour contribuer au dialogue national et renforcer l’Observatoire sur l’extrémisme politique à Cuba.
789 777,00 $
3 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Age Well Prince Albert
18781682
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
85 000,00 $
3 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des risques liés à la maladie débilitante chronique chez le caribou boréal
984 950,00 $
3 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Restauration du varech par les Autochtones – Un projet de solutions climatiques fondé sur la mise en application des connaissances des nations membres du Conseil de Nanwakolas : Premières Nations Mamalilikulla, Tlowitsis, Wei Wai Kum, We Wai Kai et K'ómoks
47 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation des oiseaux de rivage et dispersion de la grippe aviaire en Amérique du Sud
395 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071309
600071309
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'armoires sur mesure.
29 350,00 $
3 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
600071389
600071389
Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l’ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l’activité économique d’une entreprise exploitant un établissement d'hébergement touristique estival.