Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087967 records

1 274 959,96 $

10 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenit les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.

Organisation : Bureau du Conseil privé
Nom du programme : Programme de contribution pour Commissions d'enquête
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5A7

gouvernement

Entente :

Renforcement de la capacité des unités locales de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet au Nouveau-Brunswick afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Numéro de l’entente :

23179

Durée : du 10 nov. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Le financement du projet couvrira les salaires de deux enquêteurs de la police municipale afin d'augmenter les ressources pour se concentrer sur l'enquête et la résolution des cas d'exploitation sexuelle d'enfants en suspens. Les deux agents municipaux amélioreront également leurs compétences grâce à la formation et à l'expérience acquise sur le terrain.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 5T8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutiens communautaires à la prévention primaire : Groupes de renforcement des capacités pour la prévention de la VFS pour et par les leaders ethnoculturels

Numéro de l’entente :

GV230332

Durée : du 10 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, l’ANIW (Association for the Alberta Network of Immigrant Women) étendra la portée de son groupe de mieux-être aux immigrants latinos afin de renforcer le secteur de la prévention de la VFS. Sa portée sera étendue aux hommes et aux femmes de cinq communautés ethnoculturelles (bhoutanaise; éthiopienne; philippine; iranienne; népalaise), ainsi qu’aux couples de trois de ces communautés. Il comblera le besoin en programmes prometteurs, factuels et adaptés sur le plan ethnoculturel dans la prévention de la violence primaire. Pour ce faire, dans le cadre du projet, on adaptera le matériel de formation du groupe de mieux-être pour en assurer la prestation à de nouveaux groupes démographiques; on mettra à contribution, on formera et on appuiera des homologues des communautés ethnoculturelles quant à l’animation des séances du groupe de mieux-être; on évaluera la pertinence et l’effet de la formation d’intégration des personnes à l’animation; et on constituera un exercice d’apprentissage en collaboration qui permettra de transmettre le savoir, de raffermir la capacité collective et d’appuyer un processus d’évaluation du projet en évolution. L’ANIW préparera des infographies, des rapports communautaires et du contenu destiné aux médias sociaux, puis elle tiendra des événements et des webinaires pour transmettre les renseignements à d’autres personnes qui, à leur tour, pourront en assurer la diffusion tels quels ou après les avoir étoffés.

Le projet se déroulera en partenariat avec l’AMN (Alberta Men’s Network) et l’Université de Calgary (Université de Calgary) pour tirer parti de leur savoir-faire et de leurs réseaux. Fort d’une vaste expérience dans la mise à contribution des hommes pour favoriser le changement social, l’AMN fera appel à ses réseaux communautaires et à ses plateformes de médias sociaux pour participer au recrutement, à la diffusion des connaissances et la mise à contribution du public dans le cadre du projet. Pour sa part, l’Université de Calgary mettra à profit son savoir-faire en recherche sur la transformation sociale lorsque viendra le temps de superviser la conception, la mise en œuvre et l’analyse du programme amplifié du groupe du mieux-être et d’en évaluer l’épanouissement.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 3K8

63 200,00 $

9 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NDG OUTDOORS

Numéro de l’entente :

18755504

Durée : du 9 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Montreal, Québec, CA H4B1B9

64 855,25 $

9 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Nation Station

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BERUT-0005

Durée : du 9 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Favoriser la paix et la stabilité au Liban par une approche de voisinage intégrée

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Beyrouth, LB

59 778,00 $

9 nov. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Basma Relief and Development

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BERUT-SY-0007

Durée : du 9 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Promouvoir un journalisme éthique pour la consolidation de la paix et favoriser la prévention des conflits dans le sud de la Syrie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Gaziantep, SY

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à the Empower Peace Initiatives and Strategic of Action Organization

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BERUT-SY-0005

Durée : du 9 nov. 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Donner aux femmes qui ont survécu à la violence et à la détention et aux leaders femmes les moyens d’accéder à des postes de décision dans le nord-ouest de la Syrie, en soutenant les centres de femmes et en les intégrant à la société civile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Damas, SY

50 000,00 $

9 nov. 2023
Entente :

225126

Numéro de l’entente :

225126

Durée : du 9 nov. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Embaucher un ingénieur électricien pour créer des projets d'énergie propre

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 4W7

50 000,00 $

9 nov. 2023
Entente :

225396

Numéro de l’entente :

225396

Durée : du 9 nov. 2023 au 15 déc. 2023
Description :

Tenir le tournoi international de basket-ball collégial Atlantic Slam à Moncton

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1E8

102 625,00 $

9 nov. 2023
Entente :

225120

Numéro de l’entente :

225120

Durée : du 9 nov. 2023 au 1 févr. 2024
Description :

Acheter une unité de culture pour augmenter les capacités de production de produits frais

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. Anthony, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4S0