Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Kenya Women Parliamentary Association (KEWOPA)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-NROBI-0004

Durée : du 6 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer la participation des femmes à la gouvernance et à la prise de décision au Kenya grâce à des ateliers nationaux de perfectionnement des capacités et à la défense des droits communautaires dans les comtés de Bomet, d’Elgeyo Marakwet, de Lamu et de Nairobi.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nairobi, KE

44 205,40 $

6 nov. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Mzalendo Trust

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-NROBI-0005

Durée : du 6 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer la littératie numérique pour accroître la participation et l’intégration sociale des femmes et des jeunes au Kenya au moyen de la défense des droits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nairobi, KE

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à PEMA Kenya (fiscal host organization and administrator at Center for Minority Rights and Strategic Litigation)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-NROBI-0006

Durée : du 6 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Améliorer l’accès à la justice pour les membres des communautés LGBTQI+ dans les comtés côtiers du Kenya au moyen de conseils juridiques, d’actions de sensibilisation et de documentation de cas.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nairobi, KE

130 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelles souches de Bacillus coagulans (B. coagulans) pour des applications futures en agriculture et en nutrition animale/humaine.

Numéro de l’entente :

1013033

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Établir une vaste collection de cultures de micro-organismes isolés de divers environnements, en mettant l’accent sur l’isolement de nouvelles souches de Bacillus coagulans.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4M 2Z2

30 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Projet «Informatique complète en vue d'innover».

Numéro de l’entente :

1013060

Durée : du 6 nov. 2023 au 8 nov. 2024
Description :

Le projet se concentrera sur le développement de logiciels pour améliorer les fonctionnalités d’arrière-plan et de première ligne de l’application, comme le processus complet d’accueil et d’intégration, le mécanisme de référence des employés, et des mises à jour significatives de notre service de présélection et d’appariement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H3C 2M7

75 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PdC de réacteur à base de fer pour les applications LDES

Numéro de l’entente :

1013209

Durée : du 6 nov. 2023 au 19 juil. 2024
Description :

Le projet consiste à construire et à tester un prototype de réacteur à tube unique capable de libérer de la chaleur à haute température entièrement décarbonée. Ce réacteur, qui repose sur l’oxydation et la réduction thermochimiques contrôlées du fer, fonctionne de la même manière qu’une batterie à longue durée de vie et permet de stocker et de libérer de l’énergie propre à la demande. Plus précisément, le projet comprendra l’assemblage du prototype initial à partir d’une conception complète, suivi de l’étalonnage de ce réacteur par rapport aux paramètres de performance et aux hypothèses de cas d’utilisation commerciale initiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1L9

75 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Optimisation du processus de conception des modèles standards.

Numéro de l’entente :

1013418

Durée : du 6 nov. 2023 au 29 mars 2024
Description :

L'entreprise vise à concevoir et implanter un processus automatisé de conception. Le projet consistera à paramétrer six modèles de maisons standards. Grâce aux solutions et aux outils qui seront codés, certains travaux pour réaliser les dessins préliminaires et le travail de préproduction pourront être automatisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Alma, Québec, CA G8C 0E1

75 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle génératif: Optimisation de la génération de données par affinage

Numéro de l’entente :

1013351

Durée : du 6 nov. 2023 au 26 avr. 2024
Description :

Développer des modèles de diffusion génératifs pour améliorer la connexion entre les modèles de langage, optimiser les données existantes, et faciliter la communication avec de nouvelles entrées et sorties.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 2K7

75 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Authentification et autorisation intégrées multisystème pour la gestion des processus

Numéro de l’entente :

1014609

Durée : du 6 nov. 2023 au 25 mars 2024
Description :

Conception fonctionnelle, spécification et composants techniques pour mettre en œuvre un système intégré d’authentification, d’autorisation et de gestion des processus métier à travers de multiples systèmes et applications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0H7

75 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Trousse de perfusion cadavérique.

Numéro de l’entente :

1011759

Durée : du 6 nov. 2023 au 27 sept. 2024
Description :

Ce projet vise à permettre à l'entreprise de compléter le développement d’une trousse de perfusion cadavérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9