Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeur
1011991
Embauche d'une ressource en programmation.
75 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Déterminer la meilleure approche de contrôle quantique de diamant, sans aimant de biais
1012036
Le projet vise à améliorer un magnétomètre vectoriel à base de diamant en explorant des approches pour le contrôle quantique sans aimants de biais, augmentant ainsi sa sensibilité pour des relevés d'exploration en géophysique.
375 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développement d'un système d'inspection de drains.
1012278
Développement d'un système d'inspection de drains.
56 474,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
OPP-2023
1012294
Pour soutenir sa croissance, l’entreprise doit réorganiser et optimiser ses processus manufacturiers dans le but de les déployer dans d'autres unités de production.
597 067,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développement de modules solaires en pérovskite pour le photovoltaïque intégré aux bâtiments
1012305
Développement de modules solaires en pérovskite pour le photovoltaïque intégré au bâtiment.
25 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1010044
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
4 275 848,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
USINE DE DÉMONSTRATION DE LA COMMERCIALISATION DE RAPIDSX™
CMRDD2023-UC
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques.
99 999,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
Projet de mise en œuvre de chargeurs de VÉ à The Narrows
ZP-559
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 23 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie britannique.
103 622,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
Drewlo 2022: Élargir l'accès à la recharge des VE pour les locataires de l'Ontario
ZP-556
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 34 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
4 727 292,00 $
6 nov. 2023
autre
REBOISEMENT ET BOISEMENT EN ONTARIO, AU QUÉBEC, AU NOUVEAU-BRUNSWICK ET EN NOUVELLE-ECOSSE
2023 CFP 151
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.