Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 291,00 $
25 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sri Guru Nanak Sikh Centre de Brampton
4212461
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système d'alarme anti-intrusion, et de la formation sur les équipements de sécurité.
60 000,00 $
1 nov. 2017
Beyond the UNCRPD: An AnalYouth Service Initiatives of Key Issues Facing Canadian Women and Girls with Disabilities
014 1511114
165 000,00 $
10 mai 2017
Human Type and Machine Type Communications in 5G and beyond Mobile Networks
RGPIN
108 500,00 $
1 sept. 2017
Improving the Care of Palliative Oncology Patients and the Frail Older People living in the North Toronto Sub-Region of the Local Health Integrated Network
105 000,00 $
1 mai 2012
Mapping Social Networks for Translating Knowledge from Community-Based Participatory Research into Policy and Practice Change: The Impact of the Kahnawake Schools Diabetes Prevention Project
100 000,00 $
1 juil. 2016
Randomized Controlled Trial of an Internet-based Exercise Program to Improve Hand Function in Patients with Scleroderma: A Scleroderma Patient-Centered Intervention Network (SPIN) Study
300 000,00 $
1 sept. 2016
Innovating Healthcare Delivery to Manage the Rising Prevalence of the Inflammatory Bowel Diseases: A Partnership with Alberta Health Service's Strategic Clinical Network in Digestive Health
105 000,00 $
1 sept. 2018
Post-acute symptom burden, neuropsychological test performance, and resting state network connectivity as predictors of poor functional outcome after a pediatric mild traumatic brain injury.
1 000,00 $
1 oct. 2018
Combining semantic discourse and social network analyses with qualitative data to explore the contribution of the PBF Community of Practice to policy diffusion in Africa
16 600,00 $
6 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2024-C4NE-PIC-07
9100013950
Ce financement a pour objectif d’aider le groupe Canadians for Nuclear Energy à rencontrer le personnel de la CCSN afin de discuter de la demande d’Ontario Power Generation concernant l’autorisation d’exploiter les tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’en 2026, et à participer à l’audience publique de la Commission.