Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5682 dossiers trouvés

354 448,00 $

17 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la champion de la Charte bleue du Commonwealth
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8N 1V8

8 739,00 $

17 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H4J8

12 320,00 $

17 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Whitby, Ontario, CA L1N1Z6

300 000,00 $

10 janv. 2022
Entente :

Partenaires dans l'apprentissage et le changement - Renforcement des capacités

Numéro de l’entente :

12104224

Durée : du 10 janv. 2022 au 9 juil. 2024
Description :

Ce projet pluriannuel éduquera et mobilisera les partenaires de la justice pour amener l'utilisation des principes de Gladue au centre de la prise de décision à chaque étape du système de justice pénale de la Nouvelle-Écosse. Les principales activités comprennent des consultations, des ateliers, des symposiums, la mobilisation des connaissances et l'élaboration de procédures.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W1B2

198 119,75 $

10 janv. 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du programme de dialogue sur les politiques au Réseau canadien de l’environnement (RCEN) pour l’aider à se préparer et à prendre part aux activités de participation liées à l'examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Ottawa, Ontario, CA

14 800,00 $

9 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Asian Heritage Celebration Festival (2022)-Natural Asian

Numéro de l’entente :

1341662

Durée : du 9 janv. 2022 au 29 mai 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Markham, Ontario, CA L3R 3K2

498 537,00 $

3 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Femmes en action à Toronto

Numéro de l’entente :

ON21852

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet réunira un comité consultatif et des membres du Violence Against Women Network, des centres de santé communautaire locaux et de la Ville de Toronto.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 1J8

19 364 461,00 $

1 janv. 2022

gouvernement

Entente :

819364

Numéro de l’entente :

819364

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  3,810 ménages situés dans 31 collectivités dans la région de York dans l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Toronto, Ontario, CA L3Y6Z1

10 000,00 $

1 janv. 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Prix du CRSNG pour la promotion des sciences - individuel

Numéro de l’entente :

1020212022Q4208

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Les Prix du CRSNG pour la promotion des sciences rendent hommage aux personnes et aux groupes dont les activités de promotion des sciences éveillent l’intérêt du public.

Pour tous les membres de la communauté scientifique canadienne, les Prix du CRSNG pour la promotion des sciences permettent de reconnaître, d’appuyer et d’encourager ceux qui se démarquent en faisant la promotion des sciences.

Le CRSNG invite tous les Canadiens qui s’intéressent aux sciences, dont les enseignants et les chercheurs universitaires, à contribuer au succès de cet événement annuel en présentant la candidature de ceux qui font prendre conscience aux autres de ce que signifient les sciences pour nous tous.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G2A2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PostCOVID-19: Sécurité économique pour femmes immigrantes

Numéro de l’entente :

AB21076

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Pour ce faire, l’Association for the Alberta Network of Immigrant Women organisera des groupes de discussion avec des immigrantes et des agences de recrutement de partout en Alberta afin de discuter du rôle des pratiques des agences de recrutement en matière de sécurité économique des immigrantes; effectuera la recherche et l’évaluation des pratiques exemplaires en matière de politiques sur la diversité et l’inclusion, et les méthodes de mesure des répercussions et organisera un sommet des parties prenantes afin de faire connaître les résultats du projet et de mettre en lumière les initiatives visant à améliorer les possibilités d’emploi des immigrantes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 3K8