Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
354 448,00 $
17 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
8 739,00 $
17 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
12 320,00 $
17 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
300 000,00 $
10 janv. 2022
Partenaires dans l'apprentissage et le changement - Renforcement des capacités
12104224
Ce projet pluriannuel éduquera et mobilisera les partenaires de la justice pour amener l'utilisation des principes de Gladue au centre de la prise de décision à chaque étape du système de justice pénale de la Nouvelle-Écosse. Les principales activités comprennent des consultations, des ateliers, des symposiums, la mobilisation des connaissances et l'élaboration de procédures.
198 119,75 $
10 janv. 2022
Contribution accordée dans le cadre du programme de dialogue sur les politiques au Réseau canadien de l’environnement (RCEN) pour l’aider à se préparer et à prendre part aux activités de participation liées à l'examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
14 800,00 $
9 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Asian Heritage Celebration Festival (2022)-Natural Asian
1341662
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
498 537,00 $
3 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Femmes en action à Toronto
ON21852
Le projet réunira un comité consultatif et des membres du Violence Against Women Network, des centres de santé communautaire locaux et de la Ville de Toronto.
19 364 461,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
819364
819364
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 3,810 ménages situés dans 31 collectivités dans la région de York dans l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.
10 000,00 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Prix du CRSNG pour la promotion des sciences - individuel
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Les Prix du CRSNG pour la promotion des sciences rendent hommage aux personnes et aux groupes dont les activités de promotion des sciences éveillent l’intérêt du public.
Pour tous les membres de la communauté scientifique canadienne, les Prix du CRSNG pour la promotion des sciences permettent de reconnaître, d’appuyer et d’encourager ceux qui se démarquent en faisant la promotion des sciences.
Le CRSNG invite tous les Canadiens qui s’intéressent aux sciences, dont les enseignants et les chercheurs universitaires, à contribuer au succès de cet événement annuel en présentant la candidature de ceux qui font prendre conscience aux autres de ce que signifient les sciences pour nous tous.
317 797,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PostCOVID-19: Sécurité économique pour femmes immigrantes
AB21076
Pour ce faire, l’Association for the Alberta Network of Immigrant Women organisera des groupes de discussion avec des immigrantes et des agences de recrutement de partout en Alberta afin de discuter du rôle des pratiques des agences de recrutement en matière de sécurité économique des immigrantes; effectuera la recherche et l’évaluation des pratiques exemplaires en matière de politiques sur la diversité et l’inclusion, et les méthodes de mesure des répercussions et organisera un sommet des parties prenantes afin de faire connaître les résultats du projet et de mettre en lumière les initiatives visant à améliorer les possibilités d’emploi des immigrantes.