Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 363 300,03 $
7 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduction de la violence armée dans les pays du Sahel central et de l’Afrique de l’Ouest côtière
7454485 P012453001
Ce projet vise à répondre à la prolifération des armes légères et de petit calibre et des munitions explosives au Sahel et dans la région côtière de l’Afrique de l’Ouest. L’objectif global du projet est de contribuer à la réduction de la violence armée et à la promotion de sociétés pacifiques et stables dans les pays du Sahel central et de l’Afrique de l’Ouest côtière. Les activités du projet, qui se déroule dans sept pays, comprennent : 1) organiser des séances d'information sur les risques liés aux explosifs à l'intention des personnes touchées par la violence armée dans les régions frontalières; 2) dispenser une formation à la gestion des armes et des munitions afin de renforcer les capacités des agences du secteur de la sécurité; 3) aider les autorités locales à mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière de gestion des armes légères et de petit calibre; 4) fournir un soutien technique et institutionnel aux commissions nationales afin qu'elles collaborent au niveau régional pour faire face collectivement aux risques liés aux armes légères et de petit calibre.
30 000,00 $
7 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Réseau canadien d’information sur les bassins hydrographiques
480 759,00 $
7 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Développement d’un outil de projection pour l’évaluation économique future des paysages dans les trois provinces des Prairies
107 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordonner les communications et les réseaux de collaboration dans le lieu prioritaire de Wolastoq
150 000,00 $
7 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Aire protégée Tłı̨chǫ Edéhzhíe
70 000,00 $
7 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Modélisation des rétroactions climatiques issues de feux de forêt des changements d’écosystèmes dus aux incendies et des émissions de contaminants à l’état de traces
974 900,00 $
7 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Établissement d’un secrétariat du Défi mondial sur la tarification du carbone
3 000 000,00 $
7 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Capteurs quantiques infrarouges moyens sur puce
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin d'identifier des solutions au défi de la défense nationale : Se préparer à un monde quantique : applications des technologies quantiques pour la défense. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux universitaires et les communautés de défense et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application des technologies quantiques dans le domaine de la défense et de la sécurité en se concentrant sur la détection et les capteurs quantiques (y compris pour le positionnement, la navigation et la synchronisation), les communications quantiques et l'informatique quantique de simulations et d'algorithmes.
5 922,00 $
7 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
56 086,00 $
7 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
CMAPS - Sachs Harbour - 0004
500004349
Atténuer les impacts de l’interdiction totale des produits dérivés du phoque imposée par l’Union européenne (UE). Ce programme est conçu pour aider les peuples autochtones canadiens à accéder au marché de l’UE en utilisant l’exemption autochtone, et pour aider l’industrie des produits commerciaux dérivés du phoque à développer et à renouveler l’accès à d’autres marchés.