Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 640,00 $
7 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-HSP-QUE-001
500004295
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
69 930,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
0,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
35 347,00 $
7 nov. 2023
autre
2324-HQ-000097
2324-HQ-000097
Soutenir la protection et l’amélioration de la santé humaine et du bien-être au Canada contre les effets de l’exposition au radon à l’intérieur.
1 888 000,00 $
7 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000076
2324-HQ-000076
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
268 500,00 $
7 nov. 2023
Contribution accordée à Songhees Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
5 200 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017103
1017103
Accélérer le développement des entreprises à croissance propre dans le Sud-Ouest de l’Ontario en fournissant des conseils aux entreprises et du financement de démarrage.
414 911,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1016931
1016931
Augmenter la capacité de production et accroître l’efficacité énergétique lors de la production de ses outils de pointe pour le secteur de la construction.
1 102 263,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017009
1017009
Accélérer la croissance mondiale par l’achat et l’installation d’un découpeur laser à fibre de très grand format pour remplacer l’équipement laser vieillissant.
1 500 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1016963
1016963
Positionner l’entreprise en tant que leader dans le domaine des logiciels à la demande basés sur l’intelligence artificielle pour l’optimisation des activités en investissant dans le développement et la commercialisation d’une filière basée sur l’apprentissage automatique fondée sur l’infonuagique.