Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
2 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-22200
FR-22200
Élaborer un plan d'adoption numérique
20 702 257,59 $
2 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution annuelle du Canada à l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
7454396 P005027006 P005028006
La contribution annuelle du Canada à l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
16 083 498,00 $
2 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paiement du quote-part canadien pour l'Agence internationale d'énergie atomique, budget régulier2024
7454808 P013664001 P013664002
Paiement de la quote-part pour le budget régulier de l’agence internationale pour l’énergie atomique pour 2024.
3 760 000,00 $
2 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agence Internationale de l'Energie Atomique - Fond de Coopération Technique 2024
7454816 P013665001
Paiement de la quote-part pour le fond de coopération technique de l’agence internationale pour l’énergie atomique pour 2024.
40 365,81 $
2 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à United Nations Office on Drugs and Crime in Mozambique
CFLI-2023-MPUTO-MZ-0003
Renforcer la sécurité alimentaire et fournir une formation professionnelle au pénitencier spécial pour femmes de Maputo, afin d’améliorer les conditions de détention et de contribuer à un système de justice pénale plus juste et efficace.
330 165,00 $
2 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Association de la science occidentale et des connaissances traditionnelles pour améliorer la surveillance de la santé et la gestion durable du caribou de Dolphin-et-Union
372 040,00 $
2 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcer les capacités des Premières Nations de Blueberry River en matière de solutions aux changements climatiques
3 000 000,00 $
2 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Réseaux de distribution de clés quantiques fiables et agiles et au-delà
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin d'identifier des solutions au défi de la défense nationale : Se préparer à un monde quantique : applications des technologies quantiques pour la défense. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux universitaires et les communautés de défense et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application des technologies quantiques dans le domaine de la défense et de la sécurité en se concentrant sur la détection et les capteurs quantiques (y compris pour le positionnement, la navigation et la synchronisation), les communications quantiques et l'informatique quantique de simulations et d'algorithmes.
1 000,00 $
2 nov. 2023
gouvernement
Réparation et l'entretien du sentier Hummock
GC-2181
Cette subvention appuie un projet d'embellissement communautaire qui appuiera la réparation et l'entretien du sentier Hummock.
1 000,00 $
2 nov. 2023
gouvernement
Bannières pour la Municipalité de Rocky Harbour
GC-2179
Cette subvention appuie un projet d'embellissement communautaire pour l’achat de nouvelles bannières municipales dans le cadre de la célébration pour la municipalite de Rocky Harbour.