Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés
Entente :

Projet de réaménagement de l’aérogare de l’aéroport régional de Thompson

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à atténuer les effets du dégel du pergélisol en remplaçant les infrastructures clés de l’aéroport de Thompson, qui ont été touchées par des zones de pergélisol discontinues. Les infrastructures clés seront délocalisées à un terrain plus stable et dégagé du pergélisol discontinu qui a eu un impact sur les actifs existants.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Location : Thompson, Ville de, Manitoba, CA

69 650,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : EAST BIDEFORD, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1J0

80 000,00 $

1 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI 2024-ED Millbrook 0050

Numéro de l’entente :

500004275

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5E5

820 428,00 $

1 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Kitsumkalum CEBP2023-131-PAC MLT YEAR

Numéro de l’entente :

500004294

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : TERRACE, Colombie-Britannique, CA V8G 0C8

5 357,00 $

1 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23-IHPP-G-PAC-020

Numéro de l’entente :

500004278

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7M 1A7

69 930,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : BLANDFORD, Nouvelle-Écosse, CA B0J 1C0

218 841,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SF: Méc. du vieillis. du cerv./dém.-Soins, aid. Natur., vieillis./neurodiversité

Numéro de l’entente :

174678

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2025
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Soutenir la création de connaissances afin de mieux comprendre les facteurs et les mécanismes qui influent sur la santé et la résilience cognitives et qui réduisent le risque de déficience cognitive chez les personnes vieillissantes.
• Stimuler et renforcer la capacité de formation et de mentorat afin de favoriser l’avancement professionnel de la relève dans le domaine.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Permettre les pratiques de mobilisation des connaissances dans tout le processus de recherche et accroître l’utilité des résultats des travaux et leur application par les intervenants concernés, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

178 190,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SF: Méc. du vieillis. du cerv./dém.-Soins, aid. Natur., vieillis./neurodiversité

Numéro de l’entente :

174677

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Soutenir la création de connaissances afin de mieux comprendre les facteurs et les mécanismes qui influent sur la santé et la résilience cognitives et qui réduisent le risque de déficience cognitive chez les personnes vieillissantes.
• Stimuler et renforcer la capacité de formation et de mentorat afin de favoriser l’avancement professionnel de la relève dans le domaine.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Permettre les pratiques de mobilisation des connaissances dans tout le processus de recherche et accroître l’utilité des résultats des travaux et leur application par les intervenants concernés, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M6A 2E1

303 109,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SF: Méc. du vieillis. du cerv./dém.-Soins, aid. Natur., vieillis./neurodiversité

Numéro de l’entente :

174679

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Soutenir la création de connaissances afin de mieux comprendre les facteurs et les mécanismes qui influent sur la santé et la résilience cognitives et qui réduisent le risque de déficience cognitive chez les personnes vieillissantes.
• Stimuler et renforcer la capacité de formation et de mentorat afin de favoriser l’avancement professionnel de la relève dans le domaine.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Permettre les pratiques de mobilisation des connaissances dans tout le processus de recherche et accroître l’utilité des résultats des travaux et leur application par les intervenants concernés, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

2 000 000,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement: Subv. pluriannuelle : essais clin. novateurs de la SRAP

Numéro de l’entente :

175016

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2027
Description :

Les objectifs de la présente possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre à des chercheurs de coproduire et de réaliser des essais cliniques novateurs (ECN) en sciences de la mise en œuvre ou sur l’efficacité comparative, de concert avec des patients partenaires et des équipes multidisciplinaires, en les aidant à concevoir et à tester des méthodes et des plans d’essais novateurs intégrant les principes de la SRAP.
• Soutenir l’application des plans d’ECN, y compris des progrès dans les plans tenant compte des traumatismes; l’équité, la diversité et l’inclusion; et l’inclusion de personnes issues de groupes historiquement exclus.
• Développer les capacités de recherche et de méthodologie d’ECN en en augmentant l’intensité (c. à d. nombre de spécialistes des essais cliniques, renforcement des capacités d’ECN à l’échelle nationale), en conformité avec le Cadre de renforcement des capacités de la SRAP.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8