Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

autre

Entente :

2324-HQ-000135

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000135

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V9A 2P6

gouvernement

Entente :

2324-AT-000066

Numéro de l’entente :

2324-AT-000066

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Transformation du système de santé
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2C7

40 115,00 $

1 nov. 2023

gouvernement

Entente :

2324-NR-000682

Numéro de l’entente :

2324-NR-000682

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : QIKIQTARJUAQ, Nunavut, CA X0A 0B0

2 267 083,00 $

1 nov. 2023

gouvernement

Entente :

2324-NR-000696

Numéro de l’entente :

2324-NR-000696

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : WHALE COVE, Nunavut, CA X0C 0J0

2 050 262,70 $

1 nov. 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000138

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000138

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Gouvernance et Institutions Gouvernementales, Autres rapports de programme
Location : STONY PLAIN, Alberta, CA T7Z 1X6

autre

Entente :

2324-HQ-000135

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000135

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Saanichton, Colombie-Britannique, CA V8M 2C3

15 600 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) - Appui institutionnel 2023

Numéro de l’entente :

7454132 P012777001

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Cet organisme utilise ces fonds, de même que ceux d’autres donateurs, pour remplir son mandat fondamental et ses principales fonctions.
Le FNUAP a pour mandat d’aider les pays à se servir des données démographiques pour élaborer des politiques et des programmes en vue de réduire la pauvreté et de veiller à ce que chaque grossesse soit voulue, chaque naissance soit sans danger, chaque jeune soit exempt du VIH et chaque fillette et chaque femme soient traitées avec dignité et respect. Le FNUAP se concentre sur trois grands domaines : les droits et la santé reproductifs, l’égalité entre les sexes, et les stratégies en matière de population et de développement.
Le soutien du Canada à l'égard du FNUAP favorise un meilleur accès aux soins de santé reproductive, l'élaboration de politiques de développement qui tiennent compte de l'évolution de la population, et l'amélioration du statut des filles et des femmes dans le monde.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US 10158

1 000 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HCR - Réponse d'urgence Arménie - 2023

Numéro de l’entente :

7454163 P013569001

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Suite aux opérations militaires dans la région du Nagorno-Karabakh, plus de 100 000 Arméniens de souche ont fui vers l'Arménie. Les nouveaux arrivants sont partis précipitamment et beaucoup ont besoin d'une aide humanitaire d'urgence, comme des abris d'urgence, des articles de première nécessité et un soutien psychosocial. En outre, avec l'arrivée prochaine de l'hiver, la recherche d'abris convenables pour les nouveaux arrivants reste une priorité. En outre, la rapidité de l'exode a fait que de nombreuses personnes sont arrivées en Arménie sans les produits de première nécessité.?Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a lancé un plan d'intervention d'urgence inter-agences pour les réfugiés afin de répondre aux besoins de 101 000 réfugiés et 95 000 membres des communautés d'accueil en Arménie pour une période de six mois.?

En réponse, Affaires mondiales Canada fournit un million de dollars d'aide humanitaire pour aider le HCR à fournir des abris d'urgence, des services de protection et des articles non alimentaires essentiels aux populations vulnérables touchées par la crise.? Le HCR est chargé de fournir une aide à la protection internationale aux populations déplacées et de coordonner la réponse en collaboration avec le gouvernement arménien.

Les activités du projet comprennent (1) la fourniture d'abris d'urgence et d'articles non alimentaires essentiels ; (2) l'amélioration de l'accès aux services essentiels et la réponse aux besoins de protection des plus vulnérables, y compris les femmes, les enfants et les victimes de violences sexuelles et sexistes ; et (3) l'amélioration de l'autosuffisance et des moyens de subsistance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH 1211

3 890,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Isabela Tsutiya Andrade

Numéro de l’entente :

2024 GAC ISP ST – Brazil– Isabela Tsutiya Andrade

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada
Location : N/A, BR

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Wits Justice Project, Wits Centre for Journalism at the University of the Witwatersrand

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-PRET-SA-0004

Durée : du 1 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Wits Justice Project : perfectionner les compétences en matière de reportage sur la criminalité et la justice des journalistes et des communicateurs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bloemfontein, Le Cap, Pretoria, ZA