Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

3 890,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Isabela Tsutiya Andrade

Numéro de l’entente :

2024 GAC ISP ST – Brazil– Isabela Tsutiya Andrade

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada
Location : N/A, BR

309 639,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

817839

Numéro de l’entente :

817839

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'internet haute vitesse à  116 foyers situés dans la communauté de Lund en Colombie-Britannique, utilisant un réseau optique passif gigabit.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J1L1

500 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515160

Numéro de l’entente :

515160

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Comment allons-nous manger ? réduflation, déqualiflation et défis en matière d'accessibilité financière dans le système alimentaire

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but lucrative
Location : Montreal, Québec, CA H2W1Y7

500 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515161

Numéro de l’entente :

515161

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Campagne d?autodéfense des consommateurs contre les pièges à l?épicerie

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but lucrative
Location : Montréal, Québec, CA H2X3V4

877 560,00 $

1 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515162

Numéro de l’entente :

515162

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Mobiliser la protection et l'autonomisation des consommateurs dans les épiceries

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but l
Location : Toronto, Ontario, CA M4S3E2

500 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515164

Numéro de l’entente :

515164

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Un coût abordable pour l?assiette du guide alimentaire canadien: Le rôle des détaillants et le pouvoir des consommateurs

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but lucrative
Location : Montréal, Québec, CA H2X3V4

5 000,00 $

1 nov. 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au gouvernement du Nunatsiavut pour l' aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occcasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Nain, Terre-Neuve-et-Labrador, CA
Description :

Contribution accordée à Athabasca Chipewyan First Nation (Dene Lands and Resource Management) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Fort McMurray, Alberta, CA
Entente :

Projet de réaménagement de l’aérogare de l’aéroport régional de Thompson

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à atténuer les effets du dégel du pergélisol en remplaçant les infrastructures clés de l’aéroport de Thompson, qui ont été touchées par des zones de pergélisol discontinues. Les infrastructures clés seront délocalisées à un terrain plus stable et dégagé du pergélisol discontinu qui a eu un impact sur les actifs existants.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Location : Thompson, Ville de, Manitoba, CA

313 500,00 $

1 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contrôle prévisionnel modélisé basé sur l’apprentissage par renforcement pour les robots manipulateurs dans un laboratoire automatisé de chimie de conception de matériaux

Numéro de l’entente :

1011029

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’automatisation en chimie pour la conception des matériaux est une priorité pour les groupes de recherche et les entreprises en raison des exigences d’une productivité accrue, de résultats fiables, de conditions d’exploitation plus sûres, d’économies de coûts et de temps de travail flexible. Compte tenu de leur dextérité et de leur flexibilité, les robots manipulateurs sont largement utilisés pour l’automatisation des laboratoires de chimie. Cependant, le contrôle sûr et de haute précision des robots manipulateurs pour verser et transmettre les réactifs et les catalyseurs dans les expériences de synthèse et de réaction demeurent un défi. Pour combler cette lacune, ce projet entend proposer une solution pour le contrôle d’un robot manipulateur avec une sécurité, une fiabilité et une stabilité garanties pour réaliser une opération de préhension autonome. Plus précisément, l’objectif de ce travail est de développer un cadre intelligent basé sur l’apprentissage par renforcement, le contrôle prévisionnel modélisé et les techniques de service visuel. Ce type de contrôle basé sur l’apprentissage par renforcement proposé améliorera les performances du robot manipulateur et, par conséquent, le niveau d’automatisation dans les laboratoires de chimie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2