Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 890,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Isabela Tsutiya Andrade
2024 GAC ISP ST – Brazil– Isabela Tsutiya Andrade
Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada
309 639,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
817839
817839
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 116 foyers situés dans la communauté de Lund en Colombie-Britannique, utilisant un réseau optique passif gigabit.
500 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515160
515160
Comment allons-nous manger ? réduflation, déqualiflation et défis en matière d'accessibilité financière dans le système alimentaire
500 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515161
515161
Campagne d?autodéfense des consommateurs contre les pièges à l?épicerie
877 560,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515162
515162
Mobiliser la protection et l'autonomisation des consommateurs dans les épiceries
500 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515164
515164
Un coût abordable pour l?assiette du guide alimentaire canadien: Le rôle des détaillants et le pouvoir des consommateurs
5 000,00 $
1 nov. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au gouvernement du Nunatsiavut pour l' aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occcasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
895 839,00 $
1 nov. 2023
Contribution accordée à Athabasca Chipewyan First Nation (Dene Lands and Resource Management) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
18 200 000,00 $
1 nov. 2023
Projet de réaménagement de l’aérogare de l’aéroport régional de Thompson
Ce projet vise à atténuer les effets du dégel du pergélisol en remplaçant les infrastructures clés de l’aéroport de Thompson, qui ont été touchées par des zones de pergélisol discontinues. Les infrastructures clés seront délocalisées à un terrain plus stable et dégagé du pergélisol discontinu qui a eu un impact sur les actifs existants.
313 500,00 $
1 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Contrôle prévisionnel modélisé basé sur l’apprentissage par renforcement pour les robots manipulateurs dans un laboratoire automatisé de chimie de conception de matériaux
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L’automatisation en chimie pour la conception des matériaux est une priorité pour les groupes de recherche et les entreprises en raison des exigences d’une productivité accrue, de résultats fiables, de conditions d’exploitation plus sûres, d’économies de coûts et de temps de travail flexible. Compte tenu de leur dextérité et de leur flexibilité, les robots manipulateurs sont largement utilisés pour l’automatisation des laboratoires de chimie. Cependant, le contrôle sûr et de haute précision des robots manipulateurs pour verser et transmettre les réactifs et les catalyseurs dans les expériences de synthèse et de réaction demeurent un défi. Pour combler cette lacune, ce projet entend proposer une solution pour le contrôle d’un robot manipulateur avec une sécurité, une fiabilité et une stabilité garanties pour réaliser une opération de préhension autonome. Plus précisément, l’objectif de ce travail est de développer un cadre intelligent basé sur l’apprentissage par renforcement, le contrôle prévisionnel modélisé et les techniques de service visuel. Ce type de contrôle basé sur l’apprentissage par renforcement proposé améliorera les performances du robot manipulateur et, par conséquent, le niveau d’automatisation dans les laboratoires de chimie.