Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087962 dossiers trouvés

470 452,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d’une orthèse de genou à compartiments multiples sur mesure

Numéro de l’entente :

1013804

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Spring Loaded Technology Inc. a mis au point une genouillère améliorant les performances afin de changer et d’améliorer la vie des gens. L’orthèse de genou de l’entreprise stocke l’énergie lorsque vous pliez le genou et la libère lorsque vous le redressez. Il en résulte la première orthèse au monde capable d’améliorer ou de restaurer instantanément la force et la mobilité, ce qui permet aux utilisateurs d’en faire plus avec moins d’inconfort. Pour accroître l’attrait de son marché, en particulier aux États-Unis, l’entreprise doit mettre au point des solutions techniques qui s’attaquent aux obstacles actuels et qui permettront aux orthèses de Spring Loaded Technology de continuer à être fabriquées au Canada à un coût concurrentiel tout en présentant des caractéristiques de produit clés qui ouvriront les marchés internationaux à l’orthèse à compartiments multiples et à l’orthèse de décharge pour l’arthrose fémoro-patellaire de Spring Loaded Technology.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1T2

225 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système national de transfert de propriété immobilière

Numéro de l’entente :

1013905

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Système national de transfert de propriété immobilière : Une plateforme complète automatisant les flux de travail, la génération de documents et la gestion des tâches, améliorée par ROC, les intégrations de tiers et les salles de signature virtuelles pour des transactions immobilières efficaces et spécifiques à chaque province.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5V 2N6

699 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un équipement automatisé permettant la mise en place contrôlée de membranes minérales cimentés pour la production de tuyaux 24 à 36 po de diamètre par 36 po de hauteur.

Numéro de l’entente :

1013958

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Projet d’automatisation d’un équipement de fabrication d’une membrane minérale pour la production de puisards perméables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charette, Québec, CA G0X 1E0

80 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise - Construire des partenaires OEM et augmenter le pipeline

Numéro de l’entente :

1014240

Durée : du 1 nov. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet vise à développer et à tester des processus commerciaux afin d’accroître l’efficacité du département des opérations de revenus en ciblant de nouveaux marchés par le biais de partenariats OEM et en augmentant le pipeline de ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8

175 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise - Nix Sensor Ltd. Nouvelle stratégie pour les secteurs de l’impression, de l’emballage et des services en ligne de l’industrie de la mesure des couleurs.

Numéro de l’entente :

1014347

Durée : du 1 nov. 2023 au 21 mars 2025
Description :

Nix Sensor Ltd. (Nix) a récemment développé et lancé la suite logicielle «Nix Print Pro» pour PC et Mac. Cet outil logiciel, associé à un spectrophotomètre Nix, permet une analyse et un contrôle complets du flux de production de la presse d’imprimerie. Nix doit maintenant développer un plan de marketing et d’acquisition de clients pour trouver, filtrer et convertir efficacement les clients potentiels afin de capitaliser sur nos investissements technologiques. Ce projet définit la stratégie de mise sur le marché du logiciel Nix Print Pro en 4 parties distinctes qui se dérouleront en parallèle : Développer un rapport de marché complet avec des experts de l’industrie pour créer une stratégie efficace, lancer des activités de génération de demande et d’optimisation de la conversion, et optimiser la création de rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 6A1

3 000 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Copilot Builder pour les logiciels d’entreprise existants

Numéro de l’entente :

1015188

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Copilot Builder est un assistant assisté par l’IA conçu pour moderniser les systèmes logiciels existants afin de répondre aux besoins actuels des entreprises. S’appuyant sur les dernières technologies de traitement du langage naturel, Copilot Builder améliore l’accessibilité, les fonctionnalités et l’efficacité opérationnelle des systèmes d’entreprise sans qu’il soit nécessaire de les remplacer ou de les réviser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3N9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de développement des compétences entrepreneuriales et de commercialisation des technologies pour les PME

Numéro de l’entente :

1015603

Durée : du 1 nov. 2023 au 29 sept. 2024
Description :

Ce projet soutiendra la retraite annuelle des petites entreprises organisée par le CETAC, l’atelier «Entrepreneur to CEO». Ces offres favorisent la diffusion des connaissances, de l’expérience pratique et des compétences commerciales pour les PME en accédant au vaste réseau de mentors du CETAC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2A6

2 305 050,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Industrie 4.0

Numéro de l’entente :

1016032

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Incorporer les tendances de l’industrie 4.0, qui comprennent l’automatisation et l’intégration des robots, l’Internet des objets (IdO), l’intelligence artificielle et les capacités d’analyse des données, essentielles pour augmenter l’efficacité, la capacité et les possibilités de production et d’entreposage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1X 1G5
Entente :

Projet de réaménagement de l’aérogare de l’aéroport régional de Thompson

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à atténuer les effets du dégel du pergélisol en remplaçant les infrastructures clés de l’aéroport de Thompson, qui ont été touchées par des zones de pergélisol discontinues. Les infrastructures clés seront délocalisées à un terrain plus stable et dégagé du pergélisol discontinu qui a eu un impact sur les actifs existants.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Location : Thompson, Ville de, Manitoba, CA

32 000,00 $

1 nov. 2023
Entente :

27e édition du Festival Envol et Macadam

Numéro de l’entente :

1363541

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Québec, Québec, CA G1E 4H3