Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
546 604,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tout le monde sous l’arc-en-ciel : Renforcer les capacités pour atteindre et soutenir tout le monde
SO230185
Dans le cadre de ce projet de 29 mois, la Queer Yukon Society renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il s’agira de combler les lacunes de l’infrastructure organisationnelle afin de favoriser la sécurité, l’accessibilité et la viabilité à long terme de l’organisation. Le projet comprendra le développement et l’élargissement de partenariats stratégiques qui augmentent l’efficacité, la création et la mise en œuvre de plans de développement financier, de mobilisation des connaissances et de partenariat, l’examen et l’amélioration des processus internes et la création d’opportunités régulières d’apprentissage et de croissance.
400 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cartographie des répercussions des identités croisées sur les expériences des personnes survivantes de VFS avec le système juridique.
GV230365
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 29 mois, l’organisme Provincial Association of Transition Houses and Services of Saskatchewan (PATHS) mènera des recherches qui contribueront à améliorer les services de lutte contre la VFS pour les groupes à risque. En utilisant des méthodes de recherche féministes participatives, PATHS cartographiera les répercussions des obstacles croisés pour les personnes survivantes de VFS dans leurs interactions avec le système juridique et fournira des recommandations d’amélioration. Pour ce faire, ce projet utilisera une méthodologie de recherche qualitative et quantitative, notamment une enquête, des groupes de discussion et des entretiens individuels avec des personnes survivantes de VFS qui ont été aux prises avec le système juridique. PATHS élaborera des produits de connaissances comme des infographies et un rapport détaillé qui seront largement partagés au sein des réseaux de PATHS et auprès des décisionnaires politiques gouvernementaux. PATHS communiquera également les résultats de la recherche à travers un webinaire et des présentations lors de conférences. Les résultats de ce projet de recherche seront utilisés pour éclairer le travail des agences membres de PATHS, d’autres services de lutte contre la violence fondée sur le sexe, les services juridiques et les efforts de plaidoyer de PATHS.
396 258,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comprendre la violence fondée sur le genre pour les jeunes queers et de diverses identités de genre vivant en milieu rural : Recherche menée par les jeunes pour améliorer les services de lutte contre la violence fondée sur le sexe.
GV230353
Dans le cadre de ce projet de 29 mois, TransCare+ mènera des recherches qui permettront d’améliorer les services de lutte contre la violence fondée sur le sexe pour les groupes à risque. Cette recherche portera sur les lacunes dans les connaissances concernant les expériences et les besoins uniques des personnes queers et de diverses identités de genre vivant en milieu rural (PQDIGMR), en particulier les jeunes PQDIGMR; sur la nécessité d’une éducation publique issue de la communauté, d’une éducation des jeunes et des familles et d’une éducation des prestataires de services qui tiennent compte du contexte d’intersectionnalité, par exemple les handicaps et les capacités, la race, la religion, l’indigénéité et le statut socio-économique; les obstacles rencontrés par les personnes queers et de diverses identités de genre, qui sont touchées de manière disproportionnée par la violence liée au sexe, subissent des formes distinctes de violence fondée sur le sexe et se heurtent souvent à des obstacles supplémentaires lorsqu’elles cherchent à obtenir un soutien en rapport avec la violence fondée sur le sexe.
Pour ce faire, le projet comprendra les activités suivantes : A) Mise en place de la gouvernance du projet, B) Collecte de données de base complètes, C) Établissement d’un cadre et d’une méthodologie de recherche, D) Engagement des jeunes PQDIGMR, des survivantes et survivants secondaires et des prestataires de services de lutte contre la violence fondée sur le sexe dans la recherche communautaire, E) Traduction et mobilisation créatives des connaissances, et F) Réalisation d’un suivi et d’une évaluation.
TransCare+ s’acquittera des tâches suivantes : 1) Développer un résumé public du plan du projet pour s’engager dans la recherche communautaire qui comprend les résultats de la collecte complète de données de base, 2) Synthétiser les résultats de la recherche dans des graphiques accessibles, des fiches d’information visuelles et des messages/vidéos éducatifs sur les médias sociaux pour une distribution plus large, 3) Développer et fournir un document de recommandations pratiques dirigé par les jeunes qui comprend une analyse des résultats de la recherche et des étapes d’action, 4) Créer un module d’apprentissage en ligne basé sur les résultats de la recherche pour chacun des groupes : 5) Travailler avec les facilitatrices et les facilitateurs de la recherche et de la sensibilisation de la communauté des jeunes pour impliquer les jeunes PQDIGMR dans le partage des connaissances, et 6) Organiser un symposium virtuel de partage des connaissances pour les prestataires de services de lutte contre la violence fondée sur le sexe en milieu rural, afin de partager des informations sur les résultats de la recherche.
204 680,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de création de la capacité de LGBT YouthLine
SO230243
Dans le cadre de ce projet de 29 mois, LGBT YouthLine renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGTBQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGTBQI+. Le projet répondra au besoin d’accroître la capacité de communication des organismes et leur capacité à défendre les intérêts des jeunes 2ELGTBQ+ en Ontario. Le projet comprendra la création d’un plan stratégique pour les médias et les communications, la mise en œuvre et l’évaluation de campagnes de communication, et la création d’une stratégie de défense des droits.
410 613,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de renforcement des capacités de CANVAS Arts Action Programs pour améliorer l'accès à l'éducation 2ELGBTQI+
SO230053
Grâce à ce projet de 29 mois, CANVAS Arts Action Programs accroîtra sa capacité à répondre à la demande de programmes ciblant la communauté 2ELGBTQI+ et, ultimement, à réaliser sa mission, soit promouvoir l’inclusion de la communauté 2ELGBTQI+ dans les écoles, les camps d’été, les milieux communautaires et les milieux de travail de l’Ontario. Premièrement, le projet répondra au besoin de CANVAS d’adopter un nouveau modèle de dotation qui tiendra compte des obstacles auxquels font face les jeunes 2ELGBTQI+ en début de carrière et qui servira à augmenter les niveaux de maintien en poste du personnel 2ELGBTQI+ grâce à la mise en place d’un programme de mentorat en milieu de travail. Deuxièmement, le projet répondra au besoin de financement diversifié et continu de CANVAS en lui permettant d’embaucher une coordonnatrice ou un coordonnateur du développement et d’élaborer une stratégie de collecte de fonds durable. Les activités seront évaluées tout au long du projet.
64 510,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités de la Dignity Seniors Society
SO230165
Dans le cadre de ce projet de 28 mois, la Dignity Seniors Society (DSS) renforcera la capacité des organismes communautaires et réseaux 2ELGBTQI+ à promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet répondra aux besoins des personnes âgées 2ELGBTQI+ et des membres de la communauté grâce à la mobilisation et au soutien des bénévoles communautaires, et renforcera la capacité organisationnelle au sein de la DSS. Il comprendra l’élaboration de politiques et de procédures de RH, la mise en œuvre d’une stratégie de communication et de restructuration du site Web de la DSS et la création d’une stratégie de financement et de finances.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour aider l’organisme à devenir un organisme de bienfaisance enregistré et modérer les plateformes de médias sociaux de DSS.
191 586,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approche de soutien par les pairs dirigée par les survivantes et survivants visant à accroître l'identification, la prévention et l'intervention en matière de traite des jeunes
GV230337
Grâce à ce projet de 29 mois, Restorations Second Stages Homes élaborera et mettra en place une approche de Soutien Par les Pairs Dirigée par les Survivantes et Survivants visant à accroître l'identification, la prévention et l'intervention en matière de traite des jeunes, afin de renforcer le secteur de la VFS . Il traitera au besoin d'un plus grand nombre de services de soutien et de services éclairés par les survivantes et survivants afin de prévenir et de lutter contre la traite de personnes au sein de la population diversifiée des jeunes de Hamilton et de Halton, en Ontario. Pour ce faire, le projet comprendra la mise à l'essai d'un soutien par les pairs dirigé par les survivantes et survivants et l'élaboration d'une trousse d'outils pour améliorer l'identification, la prévention et l'intervention en matière de la traite de personnes chez les jeunes. Une évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer les répercussions de la pratique prometteuse. Restorations Second Stages Homes partagera les informations sur la pratique prometteuse avec le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe et avec les organisations concernées au Canada pour informer les autres sur la pratique prometteuse afin de leur permettre de la reproduire ou l’amplifier.
106 100,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’avenir des communautés 2ELGBTQ+ au Queer Arts Festival grâce à une meilleure capacité.
SO230121
Dans le cadre de ce projet de 24 mois, la Pride in Art Society renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet répondra au besoin d’établir des relations communautaires entre les organismes et les personnes 2ELGBTQI+ et d’améliorer la planification et le développement financiers de la Pride in Art Society pour en assurer la viabilité future. Le projet comprendra l’élaboration d’un plan de collecte de fonds et de partenariats, l’amélioration des structures de planification financière, l’amélioration de la capacité de rédaction et d’élaboration de demandes de subventions, ainsi que le développement d’un réseau de renforcement des capacités des organismes 2ELGBTQI+ locaux.
139 200,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conversation communautaire et plan stratégique
SO230075
Dans le cadre de ce projet de 29 mois, Outloud Foundation for LGBTQ+ Community Supports and Services renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il s'agira de mieux faire connaître la communauté 2ELGBTQIAP+ à St. Albert.
Pour ce faire, un comité consultatif communautaire sera créé et les membres de la communauté 2ELGBTQIAP+ de St. Albert, d'Edmonton et des environs seront consultés sur l'élaboration d'une planification stratégique et d'un plan de collecte de fonds durable. Les résultats et l'évaluation du projet seront partagés avec les membres de la communauté afin d'assurer une responsabilisation continue.
Dans le cadre de ce projet, Eleven Eleven Consulting sera chargé de guider l'élaboration du plan stratégique de l'organisation et Hello Public Design de concevoir et de développer le site web et les graphiques médiatiques de l'organisation.
289 362,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaboration, apprentissage et capacité pour les aînés anglophones queers de Montréal
SO230031
Tout au long de ce projet d’une durée de 29 mois, Gay and Grey Montréal renforcera ses capacités internes afin de développer des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ pour faire progresser l’égalité de personnes 2ELGBTQI+.
Le projet abordera des enjeux tels que l’âgisme, l’isolement, l’homophobie∕transphobie∕lesbophobie et l’accès à des soins de santé et à des services sociaux adaptés. Tous ces enjeux affectent la capacité des personnes homosexuelles anglophones de 50 ans et plus de Montréal et de la région à vivre pleinement et dans la dignité.
Le projet comprendra l'élaboration d’un plan d’action stratégique, d’une politique de ressources humaines fondée sur une analyse comparative entre les sexes, d’un plan de stratégies de financement et d’un partenariat avec des spécialistes de la recherche et des organismes alliés pour analyser des données et faire de la planification.