Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
855 002,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Milieux de travail dans les métiers spécialisés : impliquer et mobiliser les hommes en tant qu'alliés pour prévenir et mettre fin à la violence fondée sur le sexe
GV230326
Dans le cadre de ce projet de 29 mois, la Canadian Coalition of Women in Engineering, Science, Trades and Technology (Coalition canadienne des femmes en ingénierie, sciences, technologies et métiers) (CCWESTT) développera plusieurs pratiques prometteuses et s’attaquera aux facteurs systémiques dans les milieux de travail des métiers spécialisés, en collaborant avec des partenaires de la Colombie Britannique, du Manitoba, de l’Ontario et de la Nouvelle Écosse, afin de renforcer le secteur de la lutte contre la Violence fondée sur le sexe (VFS).
Pour ce faire, le projet mobilisera les hommes en tant qu'alliés pour prévenir et éliminer la VFS dans les milieux de travail des métiers spécialisés. L’impact sera maximisé grâce à des partenariats collaboratifs et au partage des connaissances, et inclura trois approches de changement systémique :
1. Accroître l’ampleur du champ d’action : Appuyer des changements organisationnels et culturels en faveur de milieux de travail plus sûrs dans les métiers spécialisés, en développant trois pratiques prometteuses dans quatre régions différentes (C. B., Man., Ont. Et N. É.)
2. Accroître l’ampleur de la portée : Réunir des partenaires du secteur et des décideurs politiques pour diffuser les connaissances sur les causes profondes et les facteurs systémiques favorisant la VFS dans les métiers spécialisés, et discuter ensemble de la manière de construire des cultures de travail sûres.
3. Accroître l’ampleur de l’enracinement : Renforcer les collaborations avec les communautés autochtones en échangeant des connaissances sur la façon dont les méthodes de formation actuelles, en particulier celles axées sur la sécurité psychologique, peuvent influencer la VFS dans le milieu de travail. Ces connaissances partagées seront intégrées dans des pratiques efficaces afin de promouvoir une approche intersectionnelle.
La CCWESTT partagera activement des informations sur ces pratiques prometteuses, permettant à d'autres de les reproduire ou de s'en inspirer pour maximiser leur succès et leur impact.
Amendement no 1 -Les fonds supplémentaires pour 2024-2025 permettront de documenter et de mobiliser les connaissances et les réussites grâce à des récits vidéo et à la participation à des conférences sectorielles. L'engagement d'experts de Next Gen Men facilitera des séances en personne et l’expansion vers la province du Nouveau-Brunswick à travers des partenariats régionaux.
167 716,00 $
31 oct. 2023
222820
222820
Soutenir les jeunes en entrepreneuriat et en préparation au milieu de travail 2023-2024
260 000,00 $
31 oct. 2023
222546
222546
Développer marchés extérieurs aux secteurs culturels par les festivals/conférences ECMA
50 000,00 $
31 oct. 2023
225127
225127
Rehausser capacités promotion du commerce extérieur en faveur de la croissance stratégique
90 000,00 $
31 oct. 2023
225114
225114
Entreprendre activités développement international pour soutenir croissance stratégique
173 667,50 $
31 oct. 2023
225106
225106
Mise en œuvre de projets entre le Canada atlantique et Saint-Pierre-et-Miquelon 2023
67 350,00 $
31 oct. 2023
221171
221171
Mener des activités de marketing
10 574,00 $
31 oct. 2023
225509
225509
Appuyer une étude de faisabilité sur un atout touristique à Grand-Sault
1 462 351,00 $
31 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Scaling Up CNIB Vision Mate Services for Seniors with Sight Loss
18773853
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
416 117,00 $
31 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Positive At Home
18781013
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.