Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
31 oct. 2023
organisme à but lucratif
Eureka Canada-E!18781-SYNCOAT — Sélection innovante de résistance à la gale verruqueuse de la pomme de terre
1011336
Dans le cadre du projet de consortium international, Earth Fresh s’efforce d’établir une position de premier plan en tant que sélectionneur de semences à l’échelle mondiale. En collaboration avec son partenaire allemand, son objectif principal est de développer des variétés de pommes de terre qui présentent une résistance aux pathotypes canadiens de la galle verruqueuse. Ces variétés résistantes seront autorisées à la vente de pommes de terre de consommation fraîches à un large éventail de clients, y compris les détaillants, les services alimentaires et les fournisseurs de repas à domicile, tant au Canada qu’aux États-Unis.
95 997,00 $
31 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Prévision des performances des navires pour les écotechnologies dans les environnements difficiles
1010133
Dans le cadre de ce projet, un modèle généralisé de performance des navires sera mis au point afin d’étudier les écotechnologies de rechange pour les navires dans des environnements difficiles.
625,00 $
31 oct. 2023
Participation à la session Stratégie de justice autochtone
12969105
Pour assister à la session Stratégie de justice autochtone du Nouveau-Brunswick qui aura lieu à Fredericton le 7 novembre 2023.
300 000,00 $
31 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet vert
INRP-23-0001
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
800 000,00 $
31 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet vert
INRP-23-0001
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
41 600,00 $
31 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q390
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
128 550,00 $
31 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q394
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
270 000,00 $
31 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q397
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
20 000,00 $
31 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4163
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
5 000 000,00 $
31 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4285
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.