Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Robot assistant d'enseignant
988249
Offrir à une personne récemment diplômée en génie mécanique des possibilités de carrière en tant qu'ingénieur ou ingénieure de recherche en robotique.
79 180,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Développement logiciel d'une plateforme de production robotisée
989031
Une nouvelle plateforme de production robotisée qui permet la production automatisée de bâtiments et de composants personnalisés respectueux de l'environnement.
75 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Modules infonuagique de commande de stores
989099
Un système infonuagique de modules de commande de stores, capable d'optimiser automatiquement la lumière naturelle intérieure et les économies d'énergie.
7 800,00 $
15 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
990249
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
15 086,02 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Enquête sur la nausée
1008136
MARS VR Lab, comme d’autres équipes travaillant dans le domaine de la réalité virtuelle, a reçu des commentaires de la part de certains participants selon lesquels conduire ou se déplacer dans le jeu provoque des nausées.
75 000,00 $
10 juin 2024
organisme à but lucratif
Conception d’un produit bêta réalisable de la solution de mise en correspondance des actifs de CloudHawk qui répond à deux cas d’utilisation
1019932
Ce projet crée un tout nouvel ensemble de produits dans le domaine des balises d’actifs, et il est demandé aujourd’hui par des clients existants et de nouveaux clients potentiels. Il s’agit d’une toute nouvelle source de revenus par abonnement pour CloudHawk, directement attribuée à ce projet, et nous disposons de l’expertise nécessaire pour concevoir et développer cette nouvelle capacité propriétaire, à travers le matériel, les microprogrammes et les piles logicielles.
234 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Utilisation de l’intelligence artificielle pour soutenir la préparation des cas d’assurance
1020272
Déterminer et évaluer comment l’IA générative peut être utilisée pour soutenir les cas d’assurance de la sûreté et de la cybersécurité afin de réaliser des analyses plus utiles et plus rentables.
25 000,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1020421
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
25 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1020426
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
32 430,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Projet d’innovation en matière d’appareils d’assistance
1016753
Le projet se concentrera sur le développement d’une solution technologique de santé orthopédique visant à réduire la douleur, à minimiser les limitations de mouvement, à accélérer le rétablissement, à améliorer les fonctions physiques et mentales et à améliorer la qualité de vie globale liée à la santé.