Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

68 200,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Audit d’un appel de priorité 1 pour les ECC

Numéro de l’entente :

1027940

Durée : du 1 avr. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Ce projet vise à automatiser et à optimiser le processus d’audit en utilisant la reconnaissance vocale et les techniques de TLN pour transcrire et analyser les appels, comparer les transcriptions avec les journaux d’évènements CAO et assurer une identification correcte des entités. Le système s’appuiera sur un vocabulaire spécifique à la police, des systèmes de traduction automatique basés sur des règles et un apprentissage adaptatif pour améliorer la précision tout en définissant le niveau de supervision humaine nécessaire grâce à des méthodes de supervision humaine continue (HITL).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2G 0M5

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Développement d’un système de connexion rapide pour un 8x8

Numéro de l’entente :

1027966

Durée : du 1 avr. 2025 au 27 mars 2026
Description :

Le ''Fat Truck'' 8x8 est un véhicule articulé, composé d’une voiture avant couplée à une voiture arrière, l’articulation servant de système de direction. Actuellement, les deux voitures sont indissociables dans leur fonctionnement. Le projet sera axé sur le développement d'une connexion entre les deux véhicules permettant le fonctionnement de la voiture avant indépendante de la voiture arrière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cowansville, Québec, CA J2K 5H5

80 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’identification et de suivi sportif par IA

Numéro de l’entente :

1028021

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à développer un système avancé basé sur l’IA pour améliorer les capacités d’analyse dans le domaine du sport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 5Z8

125 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et déploiement de RNP multimodaux pour simuler et évaluer la propagation des feux de forêt dans les zones à risque

Numéro de l’entente :

1028054

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Pour compléter son produit FireSafe existant, Nu Terra développera des réseaux de neurones profonds (RNP) adaptés à une nouvelle fonction de simulation des feux de forêt pour la planification et l’évaluation de la gestion des feux de forêt.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6K 1M3

201 100,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CAO pour aider les nouveaux arrivants au Canada

Numéro de l’entente :

1028064

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif de cette CAO est d’aider les nouveaux entrepreneurs arrivant au Canada en leur fournissant un soutien en matière de programmation et de mentorat afin que les clients potentiels puissent se concentrer sur leurs activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

150 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un banc de test d’inclinaison

Numéro de l’entente :

1028158

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif du projet est de concevoir et de construire un ensemble de table inclinable, d’une capacité allant jusqu’à 50 000 kg, pour effectuer des tests de stabilité sur des véhicules utilitaires lourds ou des bus. Cela représente une excellente occasion d’améliorer la sécurité et les performances dans l’industrie des transports. Le projet consiste à créer un système robuste et fiable capable de simuler avec précision les conditions réelles, afin de déterminer le seuil de renversement des gros véhicules et de s’assurer qu’ils respectent les normes et réglementations de sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Val Caron, Ontario, CA P3N 1B3

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de logiciels pour l’amélioration de l’application Tenzr Patient

Numéro de l’entente :

1028164

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Embaucher une personne récemment diplômée en tant que développeur de logiciels pour mettre en œuvre des améliorations des fonctionnalités et de l’infrastructure du système de surveillance à distance Tenzr pour la médecine physique et la réadaptation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3E 3H1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sécurité alimentaire durable : partenariat Boréal/Canadore

Numéro de l’entente :

1028187

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à soutenir les industries agricoles et agroalimentaires du nord de l’Ontario par le biais d’une série d’initiatives de recherche appliquée, notamment : 1) des études en environnement contrôlé, le phénotypage, des essais de germination des semences, des expériences de réponse aux nutriments, des tests de stress, des études de résistance aux parasites et aux maladies, des essais de lutte intégrée contre les parasites et des études sur la culture hydroponique ; 2) Séquençage et analyse génomique et transcriptomique des variétés de plantes et de semences ou évaluation des impacts sur les plantes et les variétés de semences dus à des facteurs externes (application de biostimulants, conditions climatiques). 3) Évaluation de la biodiversité et des espèces à l’aide de la méthodologie génomique - cela pourrait inclure les champignons, les insectes et/ou les variétés de plantes. Il s’agit d’un partenariat entre le Collège Boréal de Sudbury (Ontario) et le Collège Canadore de North Bay (Ontario), chaque organisation apportant son expertise et ses installations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 6B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiatives de fabrication intelligente

Numéro de l’entente :

1028277

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette année, la CAO se concentrera sur : 1. Les évaluations de l’adoption des technologies numériques 2. La cartographie de la chaîne de valeur 3. Les heures de consultation à l’appui des services de résilience de la chaîne d’approvisionnement offerts par le PARI Nombre total de clients ciblés pour obtenir de l’aide : 25 à 30, selon les services

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : North York, Ontario, CA M2N 6L7

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Réorganiser la plateforme pour prendre en charge des outils logiciels avancés

Numéro de l’entente :

1028305

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Réorganiser la plateforme pour automatiser les tâches administratives, afin de garantir une expérience fluide et efficace aux clients. Cela inclut la mise en œuvre de fonctionnalités automatisées de facturation et de gestion des utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Courtenay, Colombie-Britannique, CA V9N 9B4