Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

390 000,00 $

30 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un instrument d'inspection vidéo de conduites souterraines.

Numéro de l’entente :

1012911

Durée : du 30 oct. 2023 au 14 mars 2025
Description :

Développement d’un système d’inspection de conduite pluviales et sanitaires par imagerie sphérique et propulsé à l’aide d’une buse de nettoyage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 2C9

349 250,00 $

30 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Rapport personnalisé Storia

Numéro de l’entente :

1013265

Durée : du 30 oct. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

Développement d'un module de rapport personnalisé et automatisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2L1

210 000,00 $

30 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un dispositif médical pour soulager les douleurs menstruelles

Numéro de l’entente :

1013400

Durée : du 30 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

L'entreprise a développé un prototype d'un produit discret et portable qui soulage les crampes menstruelles sans effets secondaires. L’entreprise souhaite améliorer sa solution pour soulager la dysménorrhée en itérant sur une deuxième version.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

60 800,00 $

30 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de feuille de route pour la mise à l’échelle et la commercialisation de l’extrait d’algues nouvelles de 7 Fathoms

Numéro de l’entente :

1013634

Durée : du 30 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif global de ce projet est d’élaborer une feuille de route en matière de ressources et de commercialisation et de mener des activités de recherche et développement de produits préalables à la mise à l’échelle qui démontreront la valeur de l’extrait d’algues de 7 Fathoms dans les industries des soins de la peau et des aliments fonctionnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Grates Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2L0

82 250,00 $

30 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Design de ferme en conteneur

Numéro de l’entente :

1013741

Durée : du 30 oct. 2023 au 27 sept. 2024
Description :

Le projet vise à perfectionner le design des systèmes utilisés dans des conteneur d’agriculture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H1E 1P4

33 900,00 $

30 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étude de faisabilité sur l'hybridation des bateaux de travail et l'utilisation de l'I.A. à bord

Numéro de l’entente :

1011108

Durée : du 30 oct. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet aura comme objectif d'évaluer différentes technologies d'hybridation pouvant être intégrées à bord de bateaux de pêche et de travail

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Newport, Québec, CA G0C 2A0

13 500,00 $

30 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle 2

Numéro de l’entente :

1011764

Durée : du 30 oct. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tournée de formation technique et éducative en Europe centrale (automne 2023).

Numéro de l’entente :

1011847

Durée : du 30 oct. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Formation technique et éducative sur la fabrication, la conception et la construction à l’aide de l’écosystème du bois lourd et de masse en Europe centrale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6B9

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numériser les ressources pour l’apprentissage des langues autochtones

Numéro de l’entente :

LHOV-04-013

Durée : du 30 oct. 2023 au 30 août 2024
Description :

Le Manitoba Indigenous Cultural Education Centre (MICEC) a reçu un don de plus de 6 400 documents pédagogiques autochtones, dont 38 manuels d’enseignement de 50 à 200 pages. Ces manuels d’enseignement ont été produits, entre 1971 et 1985, par le ministère de l’Éducation autochtone du Manitoba en partenariat avec des locuteurs natifs et des linguistes de communautés autochtones, afin d’encourager l’apprentissage des langues autochtones.

Ce projet permettra de numériser, de cataloguer et de préserver les copies numériques des manuels d’enseignement dans la collection patrimoniale du MICEC, tout en les mettant à la disposition des apprenants de langues autochtones et des membres de diverses communautés, y compris la communauté d’apprentissage des langues autochtones.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3C9

43 610,00 $

30 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de préservation généalogique des Stó:lō

Numéro de l’entente :

LHOV-04-014

Durée : du 30 oct. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Le bureau de généalogie Stó:lō possède de nombreux dossiers non numérisés qui contiennent des histoires familiales précieuses, des noms de xwelmexw (ancêtres), des notes d’histoire orale, des recherches sur les anciens combattants stó:lō, des recherches sur les noms de lieux, des publications, et plus encore.

Ce projet permettra de poursuivre la numérisation d’une collection de documents généalogiques et d’une collection de noms de lieux, ainsi que la transcription des noms de lieux et des noms de xwelmexw à partir de ces documents.

Si le temps le permet, d’autres collections de documents du bureau seront numérisées. Le financement permettra de poursuivre le renforcement des capacités, d’offrir des possibilités de formation à des tiers, d’assurer la souveraineté et l’entreposage des données et leur mise à la disposition de la communauté, ainsi que la formation de l’assistant en généalogie.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R 4G5