Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

1 500 000,00 $

30 oct. 2023

gouvernement

Entente :

PC0006504

Numéro de l’entente :

PC0006504

Durée : du 30 oct. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Concevoir et construire un réservoir d'eau industrielle dans l'Aire spéciale no 2

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Hanna, Alberta, CA T0J 1P0

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0006859

Numéro de l’entente :

PC0006859

Durée : du 30 oct. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Établir une grappe de fabrication et de construction autochtone

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 2E4

733 295,00 $

30 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entretenir l’espoir : Le soutien des pairs pour les survivantes et survivants de la traite de personnes

Numéro de l’entente :

GV230316

Durée : du 30 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 29 mois, Voice Found, en partenariat avec The Canadian Centre to End Human Trafficking (le Centre), développera et mettra en place une pratique prometteuse s’appuyant sur la formation existante de Voice Found. Celle-ci sera améliorée et mise à l’essai afin d’ajouter et d’évaluer l’ajout d’un programme de formation au soutien éthique par les pairs pour les personnes survivantes de la traite de personnes. Le projet de soutien éthique par les pairs vise à remédier au manque d’accès à la formation et aux ressources des pairs qui luttent contre la traite de personnes en utilisant des pratiques tenant compte des traumatismes. Pour ce faire, Voice Found réalisera une analyse documentaire, une analyse de l’environnement et développera une théorie du changement et un cadre d’évaluation. Le projet sera mis à l’essai à l’échelle pancanadienne dans des endroits où l’intérêt pour le travail de soutien par les pairs est élevé mais où les ressources sont limitées, en plus d’une formation virtuelle utilisant l’apprentissage synchrone et asynchrone.

Une évaluatrice ou un évaluateur externe travaillera avec The Canadian Centre to End Human Trafficking et Voice Found pour mesurer et évaluer l’impact du programme. Les résultats de l’évaluation et un modèle de formation éthique au soutien par les pairs seront largement diffusés afin que d’autres organismes et chefs de fils de personnes survivantes puissent les reproduire ou les développer. Ces informations seront également partagées avec le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de Femmes et Égalité des genres Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

350 750,00 $

30 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Consolider nos expertises et prendre le temps de se rencontrer

Numéro de l’entente :

SO230192

Durée : du 30 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 29 mois, Voulez-Vous Productions renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il traitera de l’inclusivité, l’accessibilité et la représentativité au sein des paysages culturels québécois et canadiens des artistes femmes queer et non conforme dans le genre. Le projet comprendra le développement et la consolidation de politiques de gestion des ressources humaines anti-oppressives, le développement de partenariats, la mise sur pied d'une conférence sur les enjeux d'inclusivité, d'accès et de représentation et la création d'un bassin de consultant.es en diversité, équité et inclusion pour les enjeux d'inclusion, d'accessibilité et de représentativité des artistes femmes queer et non conforme dans le genre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montreal, Québec, CA H1Y 2H6

25 000,00 $

30 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement de la capacité de l’organisme Centre33 : Incorporation et enregistrement de l’organisme et amélioration des connaissances

Numéro de l’entente :

SO230172

Durée : du 30 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Grâce à ce projet de 17 mois, Centre33 renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité des personnes 2ELGBTQI+ en se constituant en société sans but lucratif. L’objectif est de remédier au manque de mesures formelles pour aider les communautés 2ELGBTQI+ et défendre les droits de leurs membres. Le projet comprendra la création d'un conseil d'administration, la demande et l'obtention du statut de société sans but lucratif, l'engagement auprès des diverses communautés 2ELGBTQI+ pour connaître les défis et les obstacles auxquels elles sont confrontées, ainsi que l'élaboration et la diffusion d'un outil d'apprentissage.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 2B9

330 000,00 $

30 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Planification stratégique et Philantropique d'Espace LGBTQ+

Numéro de l’entente :

SO230242

Durée : du 30 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Through this 29-month project, Espace LGBTQ+ will strengthen the capacity and networks of 2SLGBTQI+ community organizations to advance 2SLGBTQI+ equality. The project will focus on defining the organization’s strategic vision for the next years, inclusion for marginalized LGBTQ+ communities, and optimizing the organization’s communication tools and financial resources. The project will include developing a strategic plan, a communications strategy, and a philanthropic strategy to better meet the needs expressed by Espace LGBTQ+ member organizations while fostering connections, sharing, and dialogue among these organizations.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H2L 2Y4

300 000,00 $

29 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071397

Numéro de l’entente :

600071397

Durée : du 29 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d’une entreprise qui offre des solutions d'efficacité énergétique pour moteurs électriques industriels.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1S9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement de nouveaux produits alimentaires par la fermentation, l’utilisation des produits et l’art culinaire

Numéro de l’entente :

1011622

Durée : du 29 oct. 2023 au 7 déc. 2024
Description :

Le NAIT Centre for Culinary Innovation (CCI) fournira des services de développement de produits aux PME de l’Ouest canadien en mettant l’accent non seulement sur la saveur et la sécurité, mais aussi sur l’optimisation des flux de sous-produits et l’utilisation d’ingrédients cultivés localement. CCI s’efforce de combler les lacunes dans l’utilisation à valeur ajoutée des produits de base canadiens en innovant et en créant une économie circulaire et durable pour l’Alberta et le Canada dans son ensemble. L’expertise de l’ICC repose sur trois piliers principaux : la fermentation, l’utilisation des déchets et des sous-produits et l’analyse sensorielle dans le cadre du développement de produits alimentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G 2R1

25 000,00 $

29 oct. 2023
Entente :

Thérapie de conversion - Symposium national

Numéro de l’entente :

12958483

Durée : du 29 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La Fondation Émergence accueillera un symposium national sur les thérapies de conversion en février 2024. En partenariat avec Éducaloi et Justice Probono, le projet réunira les intervenants de première ligne suivants: soins de santé et services sociaux, commissions scolaires, services policiers et milieux juridiques aux victimes de thérapie de conversion. La Fondation Émergence cherche à améliorer leurs capacités d'intervention, à favoriser l'établissement d'un réseau de soutien entre ces intervenants et à faire connaître les services offerts aux victimes de thérapies de conversion.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Montréal, Québec, CA H1W1G4

3 000 000,00 $

28 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-2357 - Ocean Pier Inc

Numéro de l’entente :

500005353

Durée : du 28 oct. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : SCOUDOUC, Nouveau-Brunswick, CA E4P 3R4