Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
544 983,00 $
27 oct. 2023
organisme à but lucratif
600070125
600070125
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui fabrique des produits destinés aux entreprises de la construction.
5 940 771,00 $
27 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet solaire et de stockage d’énergie de Naujaat
75 656,00 $
27 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Mobilisation de la collectivité pour la restauration du secteur préoccupant de la baie de Quinte – Mohawks de la baie de Quinte
42 731,01 $
27 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Unidad de Desarrollo Integral de la Mujer y la Familia
CFLI-2023-SJCRA-HN-0003
Améliorer les connaissances et la participation politique de 30 jeunes féministes et cyberactivistes membres de collectifs et de réseaux de jeunes, grâce à une école de formation et à une campagne de communication informative sur la cybersécurité numérique, la violence numérique et le porte-parolat féministe par le biais des médias sociaux, de la radio et de la télévision dans quatre collectivités du département d’Atlántida, dans le nord du Honduras.
454 805,00 $
27 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aging: Safe, Healthy and Active Living
018781138
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
14 175,00 $
27 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-00154
FR-00154
Élaborer un plan d'adoption numérique
13 937,81 $
27 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-01368
FR-01368
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-02897
FR-02897
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-03622
FR-03622
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-05165
FR-05165
Élaborer un plan d'adoption numérique