Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 400,00 $
20 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Bin Guo
CCSEP-Chinese Inbound 2023-2024 GA-1-Guo
Poursuivre des recherches scientifiques dans un établissement postsecondaire canadien dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
26 400,00 $
20 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Guangzhen Wang
CCSEP-Chinese Inbound 2023-2024 GA-1-Wang
Poursuivre des recherches scientifiques dans un établissement postsecondaire canadien dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
315 442,00 $
20 oct. 2023
Renforcer la justice communautaire
12922689
Le projet consiste en l'offre de cliniques d'information juridique, d'ateliers sur des sujets liés au droit et de l'élaboration de matériel de vulgarisation juridique. Le projet vise à améliorer les connaissances juridiques des communautés de langues officielles en situation minoritaire et majoritaire, notamment la communauté anglophone du Québec provenant des groupes ethnoculturels ou de minorités visibles.
5 000 000,00 $
20 oct. 2023
organisme à but lucratif
Expansion de la recharge rapide des véhicules électriques dans les régions rurales de la Nouvelle-Écosse
ZP-534
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 50 bornes de recharge de véhicules électriques en Nouvelle-Écosse.
325 000,00 $
20 oct. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Déboursement de la contribution volontaire (VC) au groupe de travail de l'AIE sur les minéraux critiques (CMWP)
GPI2023-IEA
Le but de cet accord est de de soutenir, d'améliorer et de promouvoir le leadership international du Canada dans le domaine des minéraux critiques.
3 100 000,00 $
20 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
CONSORTIUM POUR L'ÉVALUATION DES MÉCANISMES DE DEVENIR ET DE TRANSPORT DU PÉTROLE ET ACTIONS DE RÉPONSE (CEMOR) : ÉMULSION, AGRÉGATS DE PARTICULES D'HUILE, SOUS-MARINS LIBÉRATION ET MODÉLISATION TRIDIMENSIONNELLE
NJIT-MPRI
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
723 902,00 $
20 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
DÉVELOPPEMENT DE STRATÉGIES DE BIOREMÉDIATION ET D'ATTÉNUATION NATURELLE POUR PLAGES MARINES ARCTIQUES CONTAMINÉES PAR DES HYDROCARBURES
MCGILL-MPRI
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
297 770,00 $
20 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens de la Pointe-Pelée
GC-2155
Cette contribution appuie directement le personnel de la Première Nation de Walpole Island dans l’élaboration et la prestation de programmes communautaires et axés sur les parcs qui aident à protéger leur écosystème traditionnel, bâtir une économie stable et partager les histoires du pays et de ses habitants avec les Canadiens.
27 500,00 $
20 oct. 2023
17e édition du Festival interculturel du conte de Montréal et 30e anniversaire de fondation
1354896
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
2 256 000,00 $
20 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nord-ouest de la C.-B. – programme de leadership, de guérison et de résilience chez les jeunes
4702772
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre un projet quinquennal multisectoriel d’intervention directe pour agir sur les facteurs de risque et de protection chez les jeunes à risque à Terrace (C.-B.), et dans les environs, en vue de réduire la récidive et la participation globale à des activités criminelles chez les jeunes adultes et les jeunes à risque.