Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
141 922,00 $
18 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
35 800,00 $
18 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
IMSI-Bear River- 0006
500004224
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
270 293,00 $
18 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
153 000,00 $
18 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Surveillance des oiseaux migrateurs dans la baie de Marralik
298 810,00 $
18 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités d’évaluation du carbone pour la restauration des milieux humides sur les terres de la Première Nation de Caldwell
59 350,00 $
18 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Aide financière aux participants liée aux consultations sur les modifications à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants – Red Sky Métis Independent Nation
857 724,00 $
18 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre et évaluation du point de référence sur la carboneutralité des entreprises de Mobilisation pour le climat au Canada, et sensibilisation et éducation à ce sujet
627 252,00 $
18 oct. 2023
Projet de recherche-action sur l’itinérance chronique (RAIC) de la Ville du Grand Sudbury
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d’itinérance et qui bénéficieront d’un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
784 002,00 $
18 oct. 2023
Projet de recherche-action sur l’itinérance chronique (RAIC) de la Ville du Grand Sudbury
Recherche-action sur l’itinérance chronique identifiera les actions nécessaires pour mettre fin à l'itinérance chronique en explorant les moyens d'éliminer les obstacles persistants rencontrés par les communautés à travers le Canada. Pour ce faire, un financement direct est accordé à huit communautés du Canada grâce au volet de financement Capacité communautaire et innovation du programme Vers un chez-soi, et des collaborateurs sont mobilisés aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire, ainsi que dans le secteur privé, en vue surmonter les obstacles rencontrés par les communautés dans leur lutte pour prévenir et réduire l’itinérance chronique.
22 639,02 $
18 oct. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Channa Sean Perera pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de participation liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques qui est en cours.