Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 320,00 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Good Chemistry Inc – 2023-24
7454145 P013648001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 077,50 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Nom du vendeur – 2023-24
7454583 P013713001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 770,28 $
18 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – BTQ Technologies Corp – 2023-24
7457096 P014100001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
26 400,00 $
18 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Longtao He
CCSEP-Chinese Inbound 2023-2024 GA-1-He
Poursuivre des recherches scientifiques dans un établissement postsecondaire canadien dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
39 228,53 $
18 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Catholic Commission for Justice and Peace (CCJP)
CFLI-2023-HRARE-MW-0003
Contribuer à l’autonomisation des réfugiés au moyen de la défense communautaire des droits de la personne et de la réforme juridique dans le cadre de l’exercice de réinstallation au Malawi
20 000,00 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)
1010812
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
112 640,00 $
18 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Élaboration de techniques fondées sur l’apprentissage machine aux fins de la surveillance et de l’analyse des répercussions entraînées par les agents de stress d’origine naturelle et anthropique sur l’écosystème de carbone bleu du Canada, au moyen d’un système de communication subaquatique.
1009014
Le projet proposé vise à créer des méthodes d’apprentissage machine et un système de communication subaquatique permettant de suivre et de comprendre les effets des perturbations environnementales sur les écosystèmes de carbone bleu au Canada. Plus précisément, le projet vise à détecter les tendances des répercussions entraînées par les agents de stress sur ces écosystèmes et les espèces aquatiques qui en dépendent, en analysant les données provenant de nombreux nœuds de capteurs. La disponibilité et l’intégrité des données seront assurées grâce à la création de capteurs fiables, et les menaces à la sécurité qui se trouvent dans le réseau des capteurs seront quantifiées au moyen d’une évaluation de la vulnérabilité. Le projet est censé fournir un système rigoureux de surveillance de l’écosystème fondé sur l’apprentissage machine, une meilleure compréhension de l’incidence des agents de stress, un système logiciel de surveillance en temps réel, des capteurs subaquatiques fiables, et des renseignements sur l’exploitation de la vulnérabilité. Dans l’ensemble, ce projet a pour but de contribuer à une gestion efficiente de l’écosystème et à la préservation des écosystèmes de carbone bleu.
20 037,00 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1011583
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
3 000,00 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
Grappe Eureka Xecs : Participation à une mission de partenariat canadien au Sommet d’IPC 2023 aux Pays-Bas
1011613
Participation à la mission Sommet d’IPC Europe du PARI CNRC qui s’est tenue aux Pays-Bas du 6 au 10 novembre 2023, menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs de 2023.
29 080,00 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Développement de nouveaux matériaux de stockage de l’énergie
1011709
Développer de nouveaux matériaux de stockage de l’énergie, y compris la synthèse de matériaux poreux et de précurseurs pour développer des matériaux à base de MXène et de MBène. L’efficacité et la qualité des matériaux de stockage dépendent de leur composition, de leur structure, de leur stabilité et de leur capacité. L’objectif est de synthétiser et d’examiner de nouveaux matériaux de stockage à structure en couches qui conduiront au développement de matériaux de stockage d’énergie efficaces à haute capacité. Ce projet vise à sélectionner certaines compositions et structures de matériaux ciblées pour résoudre les problèmes actuels de faible densité énergétique et de durée de vie médiocre des matériaux de stockage d’énergie.