Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Chargé à la numérisation
1011762
Normaliser les procédures liées à la numérisation des produits (prise de photos, validation et extraction des données) et standardiser les méthodes de gestion de commande et les processus d'intégration des nouveaux clients.
82 625,00 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
Implantation d'un système d'inspection à base d'intelligence artificielle.
1011951
Augmenter les capacités des systèmes de contrôle de la qualité pour des lignes de plancher de bois franc.
30 000,00 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur débutant
1012488
Un projet PEJ qui fait appel à des compétences comme le génie électrique, le C++, la conception de circuits imprimés, le traitement des signaux et la rédaction scientifique.
4 990 000,00 $
18 oct. 2023
gouvernement
SÉPARATION PAR EXTRACTION AU SOLVANT DU DYSPROSIUM ET DU TERBIUM
CMRDD-2888
L'objectif de ce projet est de développer, concevoir, installer, mettre en service et tester la séparation de l'oxyde de dysprosium et de terbium, la mise en service et l'essai de la séparation de l'oxyde de dysprosium et de terbium à l'aide d'un processus procédé d'extraction par solvant.
4 990 000,00 $
18 oct. 2023
gouvernement
SÉPARATION PAR EXTRACTION AU SOLVANT DU DYSPROSIUM ET DU TERBIUM
CMRDD-2888
L'objectif de ce projet est de développer, concevoir, installer, mettre en service et tester la séparation de l'oxyde de dysprosium et de terbium, la mise en service et l'essai de la séparation de l'oxyde de dysprosium et de terbium à l'aide d'un processus procédé d'extraction par solvant.
1 828 750,00 $
18 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Poste de liaison et commémoration des pensionnats
GC-2187
Cette contribution soutient le Centre national pour la vérité et la réconciliation pour l’embauche d’un agent de liaison et d'engagement qui établira des relations avec les communautés touchées et déterminera le type de commémoration des pensionnats qui est approprié. Cette contribution fournit également le financement nécessaire aux communautés intéressées pour dévoiler des marqueurs commémoratifs, organiser des rassemblements de guérison ou d'autres formes d'initiatives commémoratives.
300 000,00 $
18 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens de Biigtigong Nishnaabeg pour
Pukaskwa
GC-2088
Cette contribution appuie la mise en oeuvre et la mise à
l’essai d’un programme de gardiens pour Biigtigong
Nishnaabeg (BN) dans le parc national Pukaskwa.
5 000,00 $
18 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’eau que nous appelons chez nous
GC-2247
Cette subvention soutient l'engagement et la réconciliation des Autochtones en réunissant des aînés pour assister à l'ouverture d'une importante exposition autochtone qui sera présentée au public au cours des deux prochaines années dans le lieu historique national Gulf of Georgia Cannery.
2 709 051,00 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le projet hors quai et d'expansion de transbordement Quickload à Ridley Nord
164836
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
533 841,00 $
17 oct. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables