Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

7 000,00 $

25 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI HT 2024 Oromocto 0065

Numéro de l’entente :

500004253

Durée : du 25 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : OROMOCTO, Nouveau-Brunswick, CA E2V 2J2

50 000,00 $

25 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Disposal of Surplus Lighthouses – Shaganash Light

Numéro de l’entente :

500004249

Durée : du 25 oct. 2023 au 23 nov. 2023
Description :

Faciliter la vente ou le transfert de phares excédentaires organisation sans but lucratif et aux municipalités et continuer à fournir un service aux Canadiens.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Aliénation des phares excédentaires-subventions
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA

15 000,00 $

25 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-16804

Numéro de l’entente :

FR-16804

Durée : du 25 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6W4W8

15 000,00 $

25 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-16914

Numéro de l’entente :

FR-16914

Durée : du 25 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SHAWINIGAN, Québec, CA G9P0B6

15 000,00 $

25 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-17322

Numéro de l’entente :

FR-17322

Durée : du 25 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KANATA, Ontario, CA K2L2P4

15 000,00 $

25 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-17496

Numéro de l’entente :

FR-17496

Durée : du 25 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6V2A6

15 000,00 $

25 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-17861

Numéro de l’entente :

FR-17861

Durée : du 25 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EMBRUN, Ontario, CA K0A1W0

15 000,00 $

25 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-18553

Numéro de l’entente :

FR-18553

Durée : du 25 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M8Z5K2

12 316,50 $

25 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-18561

Numéro de l’entente :

FR-18561

Durée : du 25 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT JOHN, Nouveau-Brunswick, CA E2J0C8

15 000,00 $

25 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-18739

Numéro de l’entente :

FR-18739

Durée : du 25 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : STITTSVILLE, Ontario, CA K2V0B5