Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

9 000,00 $

25 oct. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Base de données sur les lichens à partir de spécimens recueillis

Numéro de l’entente :

GC-1916

Durée : du 25 oct. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention vise à traiter les échantillons de lichens recueillis au parc national et lieu historique national Kejimkujik, ainsi que l’achèvement du catalogage de plus de 600 spécimens de lichens collectés depuis 2005.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Ottawa , Ontario, CA K1P 6P4

350 000,00 $

25 oct. 2023
Entente :

Building Revitalization - Phase Zero

Numéro de l’entente :

1364760

Durée : du 25 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1J1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: International

Durée : du 25 oct. 2023 au 24 oct. 2024
Description :

Le volet International vise à soutenir des collaborations internationales et à positionner le Canada et les chercheurs canadiens à titre de partenaires stratégiques sur la scène internationale.TBD

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3A2T5

23 000,00 $

25 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ADF Toustes: Innover pour soutenir et défendre la communauté trans et non-binaire de Rimouski

Numéro de l’entente :

SO230246

Durée : du 25 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Grâce à ce projet de 17 mois, ADF Toustes renforcera la capacité et les réseaux des organismes 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+, plus particulièrement les personnes trans et non-binaires de Rimouski. Le projet permettra d'atténuer les obstacles spécifiques de la communauté 2ELGBTQI+ en contexte régional. Les fonds permettront la constitution de l'organisme, la rédaction de documents de gouvernance interne, l'établissement de son plan stratégique, la mise sur pied d’initiatives de communications avec les communautés concernées, l’organisation de formations et le développement d’outils de réseautage ainsi que la planification des activités de financement et le développement d’une stratégie d’évaluation de la pérennité financière.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Rimouski, Québec, CA G5M 1V5

276 880,00 $

25 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer un Diversity Ed. durable ‒ Safer Spaces Canada

Numéro de l’entente :

SO230148

Durée : du 25 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, Diversity Ed. – Safer Spaces renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité, l’équité et l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ dans les centres urbains ruraux, éloignés et de petite taille. Il répondra au besoin d’espaces plus sûrs pour les personnes 2ELGBTQI+, leurs familles, camarades et alliés. Le projet comprendra l’établissement des priorités organisationnelles telles qu’identifiées dans une évaluation des besoins communautaires; l’élaboration d’un plan stratégique; l’élaboration de nouveaux plans organisationnels, de politiques et de procédures; l’amélioration de la gouvernance du conseil d’administration en élaborant un manuel, l’amélioration de la prise de décision éclairée par l’élaboration d’outils de gestion normalisés et d’évaluation de programme standardisée et le renforcement des réseaux et des partenariats avec d’autres organismes communautaires ruraux et éloignés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T 5B2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomiser numériquement les organismes 2ELGBTQIA+

Numéro de l’entente :

SO230050

Durée : du 25 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, l’organisme Ontario Digital Literacy and Access Network (ODLAN) renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il s’attaquera aux inégalités numériques au sein des communautés 2ELGBTQI+. Le projet comprendra l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique visant à consulter la communauté pour évaluer les besoins et les lacunes des services de l’ODLAN; mettre à jour la stratégie de communication de l’ODLAN; créer une stratégie de défense; réviser la stratégie de collecte de fonds de l’ODLAN; renouveler la stratégie d’évaluation de l’ODLAN.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 2N2

639 757,00 $

25 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre de lutte contre la violence des partenaires intimes, les agressions sexuelles et la traite des êtres humains

Numéro de l’entente :

GV230297

Durée : du 25 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, Thrive Counselling va augmenter proportionnellement un modèle de carrefour de services intégrés pour les personnes qui ont survécu à la violence entre partenaires intimes, à une agression sexuelle ou à la traite des personnes afin de renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe à Halton, en Ontario. L’organisme va élargir proportionnellement ce modèle de services qui a fait ses preuves lorsqu’il s’agit d’offrir des services qui protègent et autonomisent les personnes survivantes, y compris les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQIA+ qui sont victimes de violence à Peel et à Waterloo, dans le sud de l’Ontario, ainsi qu’à différents endroits aux quatre coins de l’Amérique du Nord. Pour ce faire, les responsables du projet communiqueront avec les parties prenantes, désigneront les partenaires de prestation, adapteront le modèle afin de tenir compte des besoins intersectionnels des communautés diversifiées qui seront desservies, concevoir des sites pour des carrefours de services intégrés, mettre sur pied des services intégrés pour les victimes et les personnes survivantes et évaluer le carrefour de services. Thrive Counselling documentera l’apprentissage, en plus de le rendre accessible sur son site Web, dans les médias sociaux ainsi que dans le cadre de webinaires dans le but de partager des renseignements sur la pratique prometteuse avec d’autres afin qu’ils puissent la reproduire ou la répandre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : BURLINGTON, Ontario, CA L7R 3N2

50 000,00 $

24 oct. 2023
Entente :

225410

Numéro de l’entente :

225410

Durée : du 24 oct. 2023 au 1 déc. 2024
Description :

Aider l’entreprise à développer des activités

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M2J1

50 000,00 $

24 oct. 2023
Entente :

225388

Numéro de l’entente :

225388

Durée : du 24 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Embaucher un contrôleur financier

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4V9

97 500,00 $

24 oct. 2023
Entente :

225186

Numéro de l’entente :

225186

Durée : du 24 oct. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Améliorer la qualité et les produits offerts par un terrain de camping existant

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Glovertown South, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2M0