Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
84 135,00 $
11 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Leadership Richmond - Youth Now
015709579
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
1 300,00 $
11 févr. 2019
Activité commémorative soulignant le jour de la Victoire
4 300,00 $
8 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
225 000,00 $
8 févr. 2019
Élargir le réseau d’investisseurs providentiels pour les investisseurs accrédités de la région de Windsor-Essex, en Ontario, afin d’aider à transformer notre région et le Canada en un centre mondial d’innovation – Financement complémentaire
22 500 000,00 $
8 févr. 2019
Contribution pour la phase 1A du projet des travaux d’amélioration le long de la ligne Burrard Inlet (BI) appuiera la capacité de la ligne BI
50 000,00 $
7 févr. 2019
Delta de la rivière Saskatchewan - Une approche collaborative contribuant à la planification des aires protégées et des espèces multiples dans le nord de la Saskatchewan
225 000,00 $
7 févr. 2019
Projet visant à soutenir l’entrepreneuriat dans la région de Durham en attirant de nouveaux investisseurs intéressés par les possibilités d’entreprise en démarrage et en offrant des conseils et un soutien aux entrepreneurs. Financement complémentaire
257 767,00 $
6 févr. 2019
212663
212663
Offrir services de soutien à l'innovation aux PME grâce au College Innovation Network
50 000,00 $
5 févr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché australien
921780
Auvik Networks Inc. fournit des logiciels de surveillance et de gestion de réseau en environnement infonuagique aux fournisseurs de services gérés d'infotechnologie.
225 000,00 $
5 févr. 2019
Le projet permettra d’établir et de développer le réseau d’investisseurs providentiels par le biais de la sensibilisation et de la promotion, de l’attraction d’investissements, d’outils éducatifs et de séminaires, et de la création de systèmes de production de rapports et de surveillance. Financement complémentaire