Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
23 oct. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Saturviit Inuit Women’s Association pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
299 403,33 $
23 oct. 2023
Contribution accordée à Slate Falls Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
37 500,00 $
23 oct. 2023
222701
222701
Acheter de l’équipement automatisé
222 500,00 $
23 oct. 2023
225031
225031
Acheter du matériel de production plus performant pour accroître la productivité
334 500,00 $
23 oct. 2023
225297
225297
Embaucher un expert en développement commercial, marketing et ressources humaines
400 000,00 $
23 oct. 2023
225390
225390
Renforcer la capacité en matière de carburants verts et d'énergie éolienne
3 405,00 $
23 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
23CONABER
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 548 290,00 $
23 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovations agronomiques dans les systèmes de culture de semences fourragères dans l’ouest du Canada
SCAP-ASP-008
Ce projet vise à améliorer et à diversifier le système de production de semences de plantes fourragères vivaces et de gazon, ainsi qu’à explorer l’intégration de cultures alternatives annuelles (lupin et chanvre) pour la résilience agroécologique, la compétitivité économique, la séquestration du carbone et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la région de Peace River, dans l’ouest du Canada.
3 981,00 $
23 oct. 2023
Formation culturelle pour le groupe de travaille tripartite
12951822
Le projet de formation culturelle pour le GTT comprendra une formation culturelle pour 50 membres du GTT et une présentation sur la santé et le bien-être des travailleurs parajudiciaires autochtones. Ce travail sera mené par un aîné et un jeune du Conseil des Mohawks d'Akwesasne dans le cadre du groupe de travail tripartite en personne.
75 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
Modular Wall Services Chase & Panel Attachment Systems (Systèmes de fixation des panneaux et des chenilles)
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Au départ, on a pensé que de simples montants en acier pourraient être utilisés sur les murs intérieurs pour fixer les panneaux de matériaux de finition, avec l’élimination des montants en acier dans les panneaux isolés. Cependant, en concevant les montants en acier et en tenant compte de leurs caractéristiques, on s’est rendu compte qu’ils seraient plus performants pour des tâches telles que le logement de l’électricité, du chauffage, de la ventilation et de l’audiovisuel avec facilité. En outre, un système de fixation pourrait utiliser les panneaux finis en matériau actuellement en cours de conception pour le mur démontable. Par conséquent, au lieu d’utiliser des montants en acier ordinaires contre le revêtement du panneau isolant, l’entreprise a cherché différents profils qui auraient une face ouverte tout en permettant aux panneaux intérieurs de s’adapter à ce que l’on allait désormais appeler le système Chase.